L´initiative "pour un approvisionnement en médicaments sûr..." a abouti
Communiqué de presse
L´initiative populaire fédérale "pour un approvisionnement en médicaments
sûr et axé sur la promotion de la santé" a abouti
L´initiative populaire fédérale "pour un approvisionnement en médicaments
sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)" a
formellement abouti. La Chancellerie fédérale a constaté, après
vérification, que 265´804 des 266´459 signatures recueillies sont valables.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l´intérieur
d´élaborer, en collaboration avec le Département fédéral de justice et
police, le Département fédéral des finances et le Département fédéral de
l´économie, un projet de message destiné aux Chambres fédérales.
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Service d´information
1.6.1999