Nouvelles décisions en relation avec le conflit du Kosovo

Nouvelles décisions en relation avec le conflit du Kosovo

Tout en réaffirmant les principes humanitaires de la politique à l'égard
des réfugiés, le Conseil fédéral entend réduire l'attrait exercé par la
Suisse

Le Conseil fédéral maintient la tradition humanitaire de la Suisse et
l'accueil de réfugiés qui sont  menacés dans leur vie et leur intégrité
corporelle ou exposés à des rigueurs inhumaines. Suite à une discussion
approfondie sur le conflit du Kosovo et les répercussions de ce dernier
sur la Suisse, il a toutefois décidé, lundi, en considération de
l'ampleur du drame des réfugiés kosovars et du manque de coopération sur
le plan international, de réduire l'attrait de la Suisse en élaborant du
droit de nécessité.

Situation initiale
Le conflit du Kosovo préoccupe vivement les autorités et l'opinion
publique suisses. La disponibilité à aider les personnes chassées par la
guerre reste bien réelle et les structures ordinaires ont, jusqu'ici,
permis de faire face, non sans difficultés, à l'afflux des réfugiés. Il
faut néanmoins s'attendre à une augmentation massive du nombre des
personnes chassées par la guerre qui arrivent en Suisse, ce qui rendra
rapidement insuffisantes, au niveau de la Confédération d'abord, et des
cantons ensuite, les structures de prise en charge conçues pour
accueillir 60'000 personnes par année au maximum. Cette évolution risque
de mettre à rude épreuve les rapports entre la Confédération et les
cantons et, partant, de compromettre le soutien de l'opinion publique à
notre politique. Les difficultés se multiplieront dans les secteurs de
la santé, de la politique de sécurité, de l'instruction et de la
politique sociale.

Stratégie du Conseil fédéral
C'est sur cette toile de fond que le Conseil fédéral a défini, lundi,
les objectifs et les instruments de sa stratégie. Il a décidé de
maintenir la tradition humanitaire de la Suisse et de poursuivre
l'accueil des réfugiés, qui sont menacés dans leur vie et leur intégrité
corporelle ou exposés à des rigueurs inhumaines. Compte tenu de
l'ampleur du drame des réfugiés et de l'absence de coopération sur le
plan international, il réduira l'attrait exercé par la Suisse au moyen
de mesures fondées sur le droit de nécessité. Parallèlement, il est prêt
à adopter les mesures nécessaires à garantir la sûreté et l'ordre
intérieurs. Aux yeux du Conseil fédéral, l'aide sur place revêt toujours
une importance particulière, dans la mesure où elle est de nature à
réduire l'éventuel afflux de réfugiés vers la Suisse. Le Conseil fédéral
usera de tous les instruments de politique extérieure pour promouvoir
une répartition équitable, entre les pays d'Europe occidentale, des
charges liées à l'accueil des réfugiés et pour endiguer la poursuite de
leur exode vers la Suisse. Il estime que, pour surmonter une éventuelle
crise dans le secteur de l'accueil des réfugiés, une étroite
collaboration est indispensable, avec les cantons surtout, mais aussi
avec les oeuvres d'entraide, les églises et les associations d'Albanais
du Kosovo. Il assure enfin que les mesures adoptées en relation avec le
conflit du Kosovo sont susceptibles de réunir un consensus au niveau de
la politique intérieure et qu'elles sont supportables tant
économiquement que financièrement.

 Mesures d'urgence
Les diverses décisions prises lundi par le Conseil fédéral sont en
substance les suivantes:
1. L'engagement de la troupe sera maintenu, tant pour assurer la
surveillance des représentations diplomatiques en Suisse que pour
garantir l'encadrement des personnes chassées par la guerre. A cet
effet, le Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS) met à la disposition du Département
fédéral de justice et police (DFJP) un contingent de 800 militaires au
maximum, dont les missions prioritaires seront fixées par la délégation
du Conseil fédéral aux questions de sécurité. Le Conseil fédéral a pris
note du fait que cette prestation de service implique la mise sur pied
supplémentaire de parties des formations d'alarme, l'accomplissement
anticipé à fin 1999 de services prévus en 2000 par trois régiments
environ, ainsi qu'un service de permanence assuré à Noël et à Nouvel An
par un régiment d'infanterie. Cet engagement sera fourni sous la forme
d'un service d'appui et durera du 1er juillet 1999 au 30 avril 2000 au
plus tard. Le DDPS sera habilité, dans le cadre du budget 1999, à
demander un crédit supplémentaire ou, le cas échéant, à proposer des
dépassements de crédit.
2. Le Conseil se réserve la faculté de convoquer des troupes
supplémentaires, en dehors du tableau des services ordinaires prévus en
1999, pour assurer l'encadrement de requérants d'asile ou l'exécution
d'autres tâches subsidiaires. Les militaires ainsi convoqués
accompliraient un service d'appui de quatre semaines, qui serait imputé
sur la durée de leur service obligatoire.
3. Le DFJP est chargé de préparer, en collaboration avec les
départements compétents, une ordonnance de nécessité conformément à
l'article 9 LAsi, y compris des réglementations concernant des
restrictions d'accès au marché du travail et les prestations offertes
dans les secteurs de la santé et de l'instruction. Ces dispositions
auront principalement pour objet le recours accru aux possibilités
d'accueil chez des particuliers et la création de nouvelles structures
d'hébergement. Les personnes dont le nombre excède les capacité
d'accueil devront ainsi attendre jusqu'à ce qu'elles puissent être
prises en charge dans le système d'asile. Entre-temps, il s'agira
d'exploiter toutes les possibilités offertes par la législation actuelle
sur l'asile. Le DFJP est en outre chargé de présenter au Conseil
fédéral, avant les vacances d'été, les résultats d'une conférence
préparatoire qu'il a mandat d'organiser avec les partenaires cantonaux
compétents sur les mesures envisagées. Enfin, le DFJP doit, avant ou
après les vacances d'été, convoquer une conférence nationale sur
l'asile, avec la participation des cantons.
4. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est chargé de
renforcer l'aide d'urgence dans la région en conflit et de promouvoir en
particulier des mesures susceptibles de dissuader les réfugiés de
poursuivre leur exode vers la Suisse. Les programmes de reconstruction
et de développement à long terme ainsi que les aides financières des
offices fédéraux dans les Balkans doivent être réexaminés afin de
vérifier si leur effet de synergie permet d'endiguer les flux de
réfugiés et, éventuellement, de les réorienter en conséquence. Le DFAE
et le DFJP doivent, d'ici les vacances d'été, compléter le «programme
existant d'aide au retour au Kosovo» et l'adapter aux derniers
développements
5. Le DFAE est chargé de poursuivre avec insistance la sensibilisation
des gouvernements des pays qui nous entourent à la situation de la
Suisse en matière de migration liée au conflit du Kosovo et d'obtenir
une meilleure répartition du fardeau («burden sharing»), ainsi que de
placer en conséquence les accents de sa politique d'information à
l'égard de l'étranger et de renseigner sur les efforts consentis par la
Suisse pour surmonter la crise.
La surveillance de la frontière ne sera pas assurée par l'armée
Le Conseil fédéral estime toujours qu'un renforcement des organes de
contrôle de la frontière par des unités de l'armée ne permettrait pas de
réduire sensiblement l'immigration clandestine. Pour obtenir un effet
dissuasif durable, il faudrait pratiquement garantir une surveillance
sans faille de la frontière, ce qui impliquerait la mise sur pied d'un
grand nombre de troupes supplémentaires. Une telle démarche serait
ressentie comme un véritable repli sur soi et ne manquerait pas de
perturber sérieusement le trafic et d'avoir des répercussions
indésirables sur l'économie, le tourisme et les déplacements de
frontaliers. Pour le Conseil fédéral, l'engagement de l'armée à la
frontière ne doit être envisagé qu'en dernier recours. En revanche, le
renforcement ponctuel des organes de frontière sera examiné.

Berne, le 31 mai 1999
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
SERVICE D'INFORMATION