Le Conseil fédéral présente au Parlement un nouveau crédit global de 12,6 milliards de francs pour la NLFA
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral présente au Parlement un nouveau crédit global de 12,6 milliards de francs
pour la NLFA
Le Conseil fédéral propose aux Chambres d'approuver le crédit global pour la réalisation de la NLFA. Ce
crédit de 12,6 milliards de francs est moins important que celui présenté dans le projet de financement
de l'infrastructure des transports publics, car il n'inclut pas la TVA, les intérêts intercalaires et le
renchérissement. Il porte sur tous les investissements destinés à la NLFA depuis 1993 jusqu'à la fin du
projet et remplace les crédits d'engagement alloués jusqu'à présent. Il comprend deux phases, l'une de
9,7 milliards et l'autre de 2,9 milliards de francs. Le Parlement sera appelé à libérer la première partie du
crédit immédiatement, la seconde dans cinq ou six ans.
Le montant de la première phase (9,7 milliards de francs) est subdivisé en crédits d'objet. Ceux-ci
comprennent les investissements pour les tunnels de base du Saint-Gothard et du Lötschberg,
l'aménagement de la Surselva, les aménagements de lignes sur le reste du réseau (axe du Lötschberg)
et la surveillance du projet. Le montant de la seconde phase (2,9 milliards de francs) porte sur le reste
des investissements pour la NLFA avec les tunnels du Ceneri, du Zimmerberg et du Hirzel, les
améliorations entre Saint-Gall et Arth-Goldau et les aménagements de lignes sur le reste du réseau (axe
du Saint-Gothard).
La division en crédits d'objet et en un poste de réserves accroît la transparence. La réserve de 15 pour
cent est prévue pour couvrir les coûts imprévus et stabiliser l'ensemble du financement. Le Conseil
fédéral propose que le Parlement libère ces réserves en approuvant le crédit global et qu'il lui en confie la
gestion. Cette solution permettra plus de flexibilité et empêchera des retards dans le déroulement des
travaux. Le renchérissement, les intérêts intercalaires et la TVA ne sont pas inclus dans le crédit global.
Ils seront périodiquement ajoutés par une augmentation des crédits d'objet.
Voici la répartition des crédits d'objet par ouvrage et par phase du projet:
Investissements en millions de francs
Crédits d'objet par ouvrage 1ère phase 2e phase Total
libérée bloquée
Surveillance du projet 65 - 65
Axe Lötschberg 2'754 - 2'754
Axe Saint-Gothard 5'410 1'202 6'612
Aménagement de la Surselva 105 - 105
Raccordement de la Suisse orientale 40 810 850
Aménagements St-Gall - Arth-Goldau 5 69 74
Aménagements de lignes sur le reste du réseau 214 257 471
Réserves 1'107 602 1'669
Le nouveau crédit global pour la NLFA inclut les crédits d'engagement libérés jusqu'ici d'un montant de
2,5 milliards de francs pour la réalisation du projet de NLFA (y compris l'intégration de la Suisse
orientale). Sur ce montant, environ 570 millions de francs étaient réservés au Lötschberg, 1,1 milliard au
Saint-Gothard et 850 millions au raccordement de la Suisse orientale à la ligne du Saint-Gothard.
Le Conseil fédéral recevra du Parlement la compétence de gérer lui-même les 9,7 milliards de la
première phase. Il pourra aussi opérer des mutations mineures entre les crédits d'objet et les libérer par
tranches plus petites et échelonnées dans le temps. Le montant de 2,9 milliards de francs de la seconde
phase restera d'abord bloqué. Dans cinq ou six ans, le Conseil fédéral devra présenter un nouveau projet
d'allocation au Parlement.
Berne, le 31 mai 1999
ETEC Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements:
Office fédéral des transports, Etat-major de la communication,
tél. 031 322 36 43