OMC: deuxième révision de l'initiative pharmaceutique
Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral
a approuvé les résultats de l'initiative sectorielle pharmaceutique
négociée dans le cadre de l'OMC et a décidé
leur mise en vigueur provisoire à partir du 1er juillet 1999.
Cette deuxième révision de l'initiative sectorielle pharmaceutique
vise à accorder la franchise douanière pour environ 600 produits
supplémentaires. Les autres participants à l'initiative sectorielle
sont : Etats-Unis, UE, Japon, Norvège, Canada, République
tchèque et République slovaque. L'élimination des
droits de douane à laquelle ces pays, comme d'ailleurs la Suisse,
procéderont aura pour effet d'améliorer l'accès aux
marchés américains, japonais et canadiens. Les pays ou entités
avec lesquels la Suisse a conclu des accords de libre-échange bénéficient
déjà de la franchise douanière pour ces produits.
Berne, le 26 mai 1999
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
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Renseignements:
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Commerce mondial - OMC, Anne-Sophie Dreyfus, tél. 031 / 322 22 60