Redevances de réception de radio et de télévision : l'encaissement fera l'objet d'une mise au concours publique

COMMUNIQUE DE PRESSE

Redevances de réception de radio et de télévision : l'encaissement fera l'objet d'une mise au 
concours publique

L'encaissement des redevances de réception de radio et de télévision fera l'objet d'une mise au concours 
publique, publiée avec toutes les informations nécessaires dans la Feuille officielle suisse du commerce 
du 26 mai 1999. Les intéressés peuvent soumettre leur dossier de candidature à l'Office fédéral de la 
communication (OFCOM) jusqu'au 31 août 1999. L'adjudication aura lieu fin 1999 et l'activité 
d'encaissement devrait débuter sur de nouvelles bases au cours de l'an 2000.  

Jusqu'à fin 1997, Swisscom a encaissé les redevances dans le cadre de ses tâches d'autorité nationale. 
Afin d'assurer une certaine continuité après la privatisation de l'entreprise et par une disposition légale 
transitoire, le Conseil fédéral l'a chargée de poursuivre cette  activité  à son nom ou à celui d'une filiale, 
jusqu'à fin 2002 au plus tard. Depuis le 1er janvier 1998, c'est donc Billag SA qui s'en occupe. Aujourd'hui, 
le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
souhaite régler définitivement la question  au moyen d'une mise au concours qui paraîtra le 26 mai dans 
la Feuille officielle suisse du commerce.

Tant les personnes physiques que morales peuvent se porter candidates. Par cette procédure,  le 
DETEC entend déterminer laquelle d'entre elles remplit au mieux les critères définis sur le plan de la 
compétence, de la qualité et de la rentabilité. Dans l'intérêt des consommateurs, il s'agit en effet de 
garantir non seulement que les redevances financent en premier lieu le système suisse de radio et de 
télévision, mais aussi que leur montant reste aussi bas que possible.

Les tâches relatives à l'encaissement sont principalement les suivantes : traitement et contrôle des 
déclarations émanant des personnes soumises à la redevance, gestion des fichiers clients, prospection 
au moyen de stratégies commerciales ciblées, établissement des factures, exécution des poursuites, 
décompte des redevances et élaboration de statistiques.

Rappelons enfin que quiconque souhaite recevoir des programmes de radio et de télévision est tenu de 
verser des redevances de réception. En Suisse, elles génèrent un volume de 1,2 milliards de francs pour  
environ 2,7 millions de ménages actuellement assujettis à l'obligation de payer. 

Berne, le 26 mai 1999

ETEC        Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:
 
Peter Marti, Médias nationaux et internationaux
Office fédéral de la communication, tél. 032 327 55 44