corrigé: Banque de données sur le trafic des animaux. L'OVF a choisi l'exploitant
L'Office vétérinaire fédéral a fait son choix. Il a attribué le marché
public pour la mise sur pied d'une banque de données sur le trafic des
animaux et son exploitation pendant cinq ans à l'entreprise
Tierverkehrsdatenbank AG, sise à Berne et à son partenaire informatique CSC
PLOENZKE (Suisse) AG qui ont participé à la procédure d'appel d'offres.
Société créée spécialement pour le projet de banque de données sur le trafic
des animaux, la firme choisie bénéficie d'un large soutien dans les milieux
agricoles, et compte parmi ses membres notamment les organisations
d'éleveurs, des grands distributeurs, les associations professionnelles de
l'économie carnée, les services sanitaires et la société des vétérinaires
suisses. Le partenaire informatique CSC PLOENZKE (Suisse) AG est la filiale
suisse d'un fournisseur de services informatiques présent au niveau
international; il bénéficie de connaissances spécifiques et d'une expérience
pratique dans l'informatique appliquée en zootechnie.
Le cahier des charges de l'exploitant comprend la mise sur pied d'un système
d'information sur les bovins, porcins, ovins, caprins et sur le gibier à
onglons détenu en enclos et son exploitation pendant cinq ans. Il se compose
notamment des éléments suivants:
* mise sur pied et exploitation d'une banque de données nationale pour
l'enregistrement des animaux à onglons, composée d'une centrale et d'un
service de collecte des données,
* attribution et remise des marques auriculaires pour l'identification des
animaux à onglons à toutes les exploitations et aux particuliers détenant
des bovins, porcins, ovins, caprins ou des cervidés,
* mise à disposition des supports techniques pour annoncer les naissances et
les mouvements des bovins;
* traitement des annonces fournies par les détenteurs d'animaux et les
abattoirs
* traitement des demandes émanant des services officiels et des participants
privés au système.
Les coûts de mise sur pied de la banque de données sont supportés par la
Confédération. Pour 1999, ils sont estimés à 4 millions de francs au
maximum. Les frais d'exploitation seront couverts par le produit de la vente
des marques auriculaires nécessaires à l'identification des animaux à
onglons. Les coûts de fabrication et de distribution de ces dernières seront
mis à la charge des détenteurs d'animaux immédiatement après l'introduction
des nouvelles marques auriculaires. A ce montant viendra s'ajouter, à une
date ultérieure, un émolument qui permettra de répartir les frais
d'exploitation sur toutes les exploitations. Une ordonnance spéciale fixera
ces émoluments, dont le montant ne pourra être déterminé que lorsqu'on aura
acquis une certaine expérience du nouveau système.
En l'état actuel de la planification, les prochaines échéances sont les
suivantes:
* Conclusion du contrat de prestations pour la fin juin 1999 au plus tard
* Enregistrement de toutes les exploitations détenant des animaux à onglons
et de leur nombre de bovins, ovins, caprins, porcins et cervidés au plus
tard le 1er juillet 1999
* Remplacement des laissez-passer actuels par un document d'accompagnement
établi par le détenteur d'animaux pour le 1er juillet 1999
* Attribution des marques auriculaires pour l'identification des veaux
nouveau-nés et organisation de l'expédition de ces dernières par
l'exploitant de la banque de données: à partir du 15 septembre 1999.
* Nouvelle identification des veaux nouveau-nés dès le 1er octobre 1999
* Saisie des données relatives au premiers veaux nouveau-nés dans la banque
de données à partir du 1er octobre 1999
* Enregistrement dans la banque de données, dès le 1er octobre 1999, des
déplacements des veaux nés après le 1er octobre 1999
* Nouvelle identification des agneaux, cabris, porcelets et des jeunes
cervidés nouveau-nés à partir du 1er avril 2000
* Saisie des données relatives à tous les bovins de Suisse à partir du début
de l'été 2000
* Enregistrement des déplacements de tous les bovins dans la banque de
données après la procédure d'enregistrement cantonale: début de l'été 2000.
Berne, le 19 mai 1999
Office vétérinaire fédéral
Secteur Communication
Renseignements:
Anita Geret, cheffe du projet, tél.: 031 323 16 89
Communiqué de presse banque de données / 19. 5. 1999
