Ordonnance sur le service de la navigation aérienne

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ordonnance sur le service de la navigation aérienne

Le Conseil fédéral précise les responsabilités

Swisscontrol et l’Institut suisse de météorologie (ISM-MétéoSuisse) doivent assurer une meilleure 
coordination dans leur collaboration pour le service civil de la météorologie aéronautique. Cette 
répartition de responsabilité entre les deux fournisseurs des services de la navigation aérienne suisse est 
précisée par le Conseil fédéral dans le cadre de la modification de l’Ordonnance sur le service de la 
navigation aérienne. Cette précision s’est avérée nécessaire de par l’indépendance financière de 
Swisscontrol (depuis 1996) et la restructuration de l’ISM selon les principes du «New public 
Management» (depuis début 1998).

L’Ordonnance sur le service de la navigation aérienne précise la répartition de responsabilité entre les 
deux organisations conformément aux annexes de la Convention relative à l’aviation civile internationale 
(OACI). Il y est notamment prévu que Swisscontrol et l’ISM doivent s’entendre sur les besoins, le volume 
et le coût des services de la navigation aérienne et tenir compte de façon plus accrue des besoins de la 
clientèle. A titre d’exemple, de tels accords peuvent avoir pour objet l’extension ou la restriction des 
services civils de la météorologie aéronautique fournis par l’ISM. En tant qu’autorité de surveillance, la 
Confédération, représentée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), n’intervient qu’en cas de 
désaccord entre les deux partenaires.

Berne, le 19 mai 1999

ETEC        Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements:

M. Rolf Buri, section installations et questions économiques, Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), no. 
de téléphone 031 325 99 11