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Signature du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES    Berne, le 17 mai 1999

Communiqué de presse

Signature du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye pour la
protection des biens culturels en cas de conflit armé
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Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Conférence de la paix
de La Haye de 1899, organisée à La Haye, le Deuxième Protocole relatif à la
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé a été ouvert à la signature des Etats. L'Ambassadeur Heinrich
Reimann, représentant de la Suisse aux Pays-Bas, a signé aujourd'hui ce
document au nom de notre pays.

La Convention de La Haye a été conclue en 1954 en réaction aux destruc-tions
massives de biens culturels durant la Seconde Guerre mondiale. Elle est le
premier instrument international mondialement reconnu qui vise
exclusive-ment la protection de ces biens. Elle compte 95 Etats Parties à ce
jour. Pré-occupée par l'atteinte systématique portée aux biens culturels
dans les con-flits armés du début des années 90, la communauté
internationale a souhaité améliorer les instruments de protection du
patrimoine culturel et naturel mon-dial.

Le Deuxième Protocole a été adopté par une Conférence diplomatique qui a
siégé à La Haye du 14 au 26 mars 1999 et qui avait été convoquée par le
Di-recteur général de l'UNESCO et le Gouvernement néerlandais. Il constitue
un progrès important pour la protection des biens culturels. Il précise et
complète les modalités d'application de la protection des biens culturels
prévue par la Convention, institue un nouveau système de protection
renforcée, introduit un mécanisme complet de responsabilité pénale
individuelle et de compétence juridictionnelle et prévoit que les biens
culturels sont aussi protégés dans le cas de conflits armés à caractère non
international.