Entretiens sur l'imposition des sociétés

COMMUNIQUE DE PRESSE Entretiens sur l'imposition des sociétés Le chef du Département fédéral des finances a invité des représentants des associations patronales, des syndicats, des associations économiques et des professeurs de droit fiscal à des entretiens informels qui porteront principalement sur l'analyse de l'imposition des sociétés et sur le remplacement du régime financier prévu par la constitution. La refonte du régime financier suisse se poursuit en prévision du nouveau régime financier 2007: une réforme de l'imposition de la famille et une réforme fiscale avec des incitations écologiques sont en préparation alors que la réforme 1997 de l'imposition des sociétés commence à porter ses fruits. Par ailleurs, il faut poursuivre résolument l'harmonisation formelle prévue par la constitution pour pallier l'absence d'uniformité des impôts directs de la Confédération et des cantons que le Fonds monétaire international (FMI) critique chaque fois qu'il examine le système fiscal suisse. La place économique suisse doit en effet répondre à la concurrence des places étrangères également en matière fiscale. Dans ce contexte, le Conseiller fédéral Kaspar Villiger a invité des représentants des milieux économiques et scientifiques à des entretiens qui seront essentiellement consacrés à l'analyse de la réforme de l'imposition des sociétés entrée en vigueur au début de 1998, ainsi qu'à des mesures subséquentes. Il s'agit de dresser la liste des faiblesses de l'imposition de ces sociétés, d'envisager d'éventuelles mesures ultérieures et de discuter de tous les moyens de simplifier notre système fiscal dans le cadre du nouveau régime financier. Ces entretiens purement informels auront lieu le 18 mai 1999. Sont invités les associations faîtières des employeurs et des employés, les associations des secteurs concernés ainsi que des représentants des universités suisses (Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, St-Gall et Zurich). Les milieux concernés et les médias recevront d'autres informations dès que ces entretiens seront terminés et qu'ils auront fait l'objet d'un examen approfondi. Notre site http://www.dff.admin.ch vous offre de plus amples informations sous le titre "Dernières nouvelles". DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES Service de presse et d'information 17.5.1999