Douane suisse: du personnel pour la RPLP

COMMUNIQUE DE PRESSE

Douane suisse: du personnel pour la RPLP

Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de ce jour, d'attribuer
150 postes supplémentaires à l'Administration fédérale des douanes (AFD)
pour l'exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations (RPLP) à partir de l'an 2000.

La douane suisse connaît depuis plusieurs années une situation précaire
en matière de personnel. Font aujourd'hui défaut 230 à 270 postes chez
le personnel civil (dédouanement des marchandises) et 200 postes au
Corps des gardes-frontière. Le Conseil fédéral a autorisé aujourd'hui la
création de 150 postes supplémentaires pour à l'exécution de la RPLP.
Cette décision a été motivée comme suit:

? la RPLP constitue une tâche véritablement nouvelle;
? les recettes brutes provenant de la RPLP s'élèveront d'abord à quelque
750 millions de francs, puis à 1,5 milliard de francs;
? la RPLP est un pilier majeur de notre politique des transports, mais
simultanément aussi un élément essentiel pour la transposition de
l'accord avec l'UE sur les transports terrestres et, partant, pour les
traités sectoriels bilatéraux considérés comme un tout;
? contrairement aux intentions premières, la taxation et le prélèvement
de la RPLP à l'intérieur du territoire suisse ne seront pas opérés par
les cantons mais, de manière centralisée, par l'Administration des
douanes en concertation avec les cantons. Ce mode de faire rend
l'ensemble du système plus rentable, mais occasionne naturellement
davantage de frais pour la douane. Les dépenses administratives seront
toutefois indemnisées par une déduction anticipée sur le produit brut.
Le Conseil fédéral ne se prononcera sur la question des effectifs du
Corps des gardes-frontière que dans le cadre d'une vision globale des
ressources dans le domaine de la sécurité. Quant aux autres problèmes de
surcharge à l'Administration fédérale des douanes, - dûment étayés eux
aussi - la douane doit y pourvoir en rationalisant encore davantage.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

Renseignements:
Rudolf Dietrich, directeur général des douanes, tél. 031/322 65 01
Roger Gauderon, porte-parole de l'AFD, tél. 031/322 65 13

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12.5.1999