Temps difficiles pour les producteurs suisses de spiritueux

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Temps difficiles pour les producteurs suisses de spiritueux

A partir du 1er juillet 1999, les spiritueux indigènes et ceux de
provenance étrangère seront soumis au même taux unique d'impôt de 29
francs par litre à 100 % d'alcool. Dans le sillage des accords signés
sous l'égide de l'OMC et de l'harmonisation européenne, il a fallu
éliminer les dispositions discriminatoires et ramener à un même niveau
les taux fiscaux appliqués aux spiritueux suisses et importés. Alors que
l'impôt sur les eaux-de-vie du pays est relevé de trois francs, la
charge fiscale baisse jusqu'à 29 francs sur les alcools forts d'origine
étrangère. Ainsi les prix des produits alcooliques indigènes devraient
légèrement augmenter tandis que les spiritueux étrangers de marque
deviendront pour la plupart bien meilleur marché. Dans un tel contexte,
il est très difficile de prévoir l'évolution future de la consommation.

Fondée sur la dernière révision partielle de la loi sur l'alcool,
l'ordonnance sur l'alcool modifiée contient maintenant les normes
juridiques permettant de libéraliser le marché suisse des spiritueux.

Voici les modifications essentielles qu'apporte cette révision :

? La suspension d'impôt constitue un changement important. A partir du
1er juillet prochain, les boissons spiritueuses importées pourront être
transférées directement dans les entrepôts fiscaux des entreprises.
L'impôt ne sera acquitté que lorsque la marchandise quittera ces
entrepôts pour être mise en marché. Ce système d'entreposage est déjà en
vigueur depuis juillet 1997 pour les spiritueux de fabrication suisse.
La fabrication, la transformation, l'entreposage, le vieillissement et
le conditionnement pour l'expédition constituent toutes des activités
autorisées dans les entrepôts fiscaux. Avec un document
d'accompagnement,  les spiritueux peuvent également circuler en
suspension d'impôt d'un entrepôt fiscal à l'autre.

? Même sur un marché de l'alcool libéralisé - justice fiscale oblige -
les contrôles étatiques sont primordiaux. En revanche, partout où cela
est possible, la procédure doit être simplifiée et davantage axée sur
les risques, notamment les risques de falsification et les dangers de
fraude fiscale.

Les dispositions régissant le contrôle, en particulier les prescriptions
en matière d'étiquetage, sont compatibles avec le droit européen.

L'utilisation de l'alcool est surveillée. Selon la pratique en vigueur
au sein de l'Union européenne (UE), tous les spiritueux ainsi que
l'alcool éthylique à haut degré sont imposés. Seul l'alcool entièrement
dénaturé, c'est-à-dire celui qui a été rendu impropre à la consommation,
est exempt d'impôt et n'est plus soumis à un quelconque contrôle de
l'Etat.

? A partir du 1er juillet 1999, l'impôt sera calculé en fonction d'une
seule et unique unité de mesure, soit le litre à 100 % d'alcool. Jusqu'à
présent, l'impôt sur les spiritueux indigènes était déjà perçu par litre
d'alcool pur (100 %) alors qu'il était calculé en principe par 100 kg
poids brut sur les produits d'importation.

? Les distillateurs à façon, c'est-à-dire ceux qui produisent des
spiritueux pour des tiers, doivent également profiter de la
libéralisation du marché. Le monopole que la Régie fédérale des alcools
leur avait concédé dans un certain rayon d'activité est supprimé.
L'exploitant d'une distillerie ambulante doit simplement annoncer à la
Régie où la machine travaille et ceci à des fins de contrôle.

? Les distillateurs professionnels et les distillateurs à façon peuvent,
moyennant une autorisation ad hoc de la Régie, modifier et moderniser
leurs appareils à distiller ainsi qu'en augmenter la capacité de
production.

? Dans le cadre de la procédure de consultation, le classement simplifié
des producteurs et des productrices d'alcool en trois catégories n'a pas
été contesté : producteurs professionnels / producteurs agricoles /
particuliers. Par particuliers, il faut entendre les quelque 100 000
personnes privées qui en Suisse font distiller des fruits et qui
doivent, au sens de la loi sur l'alcool modifiée, bénéficier d'une
réduction d'impôt à la condition qu'elles mettent en œuvre exclusivement
leurs propres matières premières ou celles qu'elles ont récoltées
elles-mêmes à l'état sauvage dans le pays. Pour ces particuliers,
l'impôt sera réduit de 30 %. La réduction ne sera toutefois octroyée que
sur cinq litres d'alcool pur au maximum par ménage et par exercice de
distillation.

Restructuration du marché suisse des spiritueux

Selon les estimations de la Régie, la part des spiritueux indigènes
représente aujourd'hui environ la moitié de la consommation totale
d'alcool en Suisse. En 1980, cette part s'élevait encore à 60 %. Les
importations ont augmenté de 13 % entre 1980 et 1998 alors que la
consommation globale diminuait de plus de 25 % durant la même période.
Cette tendance pourrait encore s'accélérer après l'introduction du taux
unique. Les experts de la branche évoquent une profonde et douloureuse
réforme des structures qui à l'évidence a déjà commencé.

Malgré l'abrogation de nombreuses restrictions imposées à la production
suisse de spiritueux, la branche est appelée à relever un défi de
taille. Pour se positionner sur le marché de demain, les fabricants de
spiritueux projettent ou intensifient plusieurs mesures : élaboration de
produits davantage au goût du jour, prise en considération plus poussée
des besoins de la clientèle, développement de nombreuses spécialités,
promotion de produits de qualité haut de gamme, design des bouteilles et
des emballages, originalité de la présentation, investissements dans des
installations de production performantes, etc. Qui entend s'assurer une
niche à l'avenir doit davantage encore vouer tous ses soins à la qualité
des fruits et des produits alcooliques.

Production agricole de spiritueux : le statu quo est maintenu

En ce qui concerne les dispositions régissant la franchise d'impôt à
laquelle les agriculteurs producteurs de spiritueux ont droit pour leur
usage personnel, des propositions complètement divergentes ont été
émises lors de la procédure de consultation. L'idée d'accorder à chaque
exploitation agricole une quantité forfaitaire d'alcool en franchise a
été largement admise mais les avis divergent sur les quantités proposées
pour cette franchise. Aussi le système actuel est-il maintenu en tout
cas pour le moment. Toutefois, la procédure administrative, en
particulier celle qui régit le classement des agriculteurs, sera
simplifiée.

Selon la loi sur l'alcool, les agriculteurs et les agricultrices ont le
droit d'utiliser, en franchise d'impôt, l'eau-de-vie provenant de
matières premières récoltées par leurs soins sur leurs propres fonds ou
à l'état sauvage dans le pays qui est nécessaire à leur ménage et à leur
exploitation agricole. En présence de conditions d'exploitation
particulières, la Régie peut limiter à une certaine quantité annuelle
l'allocation d'eau-de-vie pouvant être gardée en franchise d'impôt.
Toute quantité de spiritueux vendue ou cédée sous une forme quelconque
doit être imposée.

Aujourd'hui, la production agricole de spiritueux n'a de loin plus la
même signification qu'il y a 20 ans ou davantage encore. Au fil des
années, le nombre des producteurs agricoles a continuellement diminué :
en 1978, ils étaient encore plus de 87 000 tandis que l'an dernier leur
nombre dépassait légèrement les 64 000 producteurs inscrits. Leur
production d'eau-de-vie varie en fonction du volume des récoltes de
fruits; mais jusqu'ici les quantités sont devenues dans l'ensemble
toujours plus faibles.

Les raisons de cette baisse de la production agricole de spiritueux sont
multiples :
? La disparition des exploitations agricoles en Suisse
? La relève de génération dans les fermes
? L'offre vaste et abordable de spiritueux du commerce
? La mobilité
? Le changement des habitudes de consommation et de comportement durant
les loisirs.

C'est surtout en Suisse centrale et primitive que les eaux-de-vie maison
continuent d'avoir la cote. Les cantons de Lucerne, Zoug, Schwyz et
Nidwald enregistrent les consommations d'eau-de-vie en franchise d'impôt
les plus élevées. Lucerne détient le « record ». La consommation par
exploitation s'y élève en moyenne à 35 litres d'eau-de-vie par an
(chiffres de 1996/97). Les consommations les plus faibles sont recensées
dans le canton de Schaffhouse. La moyenne suisse s'élève à quelque 17
litres.

Prévention de l'alcoolisme

Avec la libéralisation des marchés de l'alcool, la prévention par
l'information et l'éducation gagne en importance. Les spécialistes de la
prévention redoutent que l'application du taux unique d'impôt et la
baisse de prix des spiritueux importés qu'il entraîne couplées à des
conditions de production indigènes plus souples favorisent une
augmentation de la consommation d'alcool.

Dans ce contexte, il faut particulièrement saluer la campagne nationale
de sensibilisation à l'alcool lancée récemment. Ce programme est
supporté par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui en assume
aussi la direction, la Régie fédérale des alcools et l'Institut suisse
de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA, Lausanne).
La première phase de « ça débouche sur quoi ? » durera jusqu'en 2002. La
campagne médiatique constitue le principal moyen mis en œuvre pour
motiver la population à développer un sens critique face à sa
consommation d'alcool. Le budget total pour 1999 s'élève à 3,9 millions
de francs. La Régie y contribue à raison de 230 000 francs par année.

L'abus d'alcool constitue un grave problème médico-social en Suisse.
D'autant plus que la consommation d'alcool est enracinée dans une
tradition séculaire. Vouloir supprimer toute consommation d'alcool
serait à la fois peu réaliste et peu efficace. Il s'agit donc plutôt de
motiver la population à boire raisonnablement de manière à ne pas subir
d'atteintes dans sa santé et d'éviter des problèmes sociaux ou
familiaux. Le programme vise donc en premier lieu les types de
consommation à risques : la consommation excessive, même occasionnelle,
la consommation d'alcool là où elle doit être totalement évitée, par
exemple sur la route, au travail, lors de maladie, de grossesse,
d'activités sportives, etc.

La protection de la jeunesse joue un rôle primordial dans la prévention
de l'alcoolisme. Les prescriptions de la Confédération et des cantons
fixant des âges limites à l'achat d'alcool partent du principe que les
enfants et les adolescents doivent être protégés contre les méfaits de
l'alcool. Pour que les limitations de la publicité soient respectées et
que les boissons alcooliques ne soient pas vendues ou remises aux
personnes mineures, l'engagement de tous les acteurs à tous les niveaux
est indispensable : autorités fédérales, cantonales et communales,
personnel de vente et de la restauration ainsi que les parents.

La Régie, l'OFSP et les services cantonaux évaluent en ce moment de
nouvelles stratégies pour parvenir à une meilleure observation des
prescriptions en vigueur. Dans le prolongement d'une première séance de
concertation organisée l'an dernier, la Régie et l'OFSP invitent
actuellement les représentants et les représentantes des autorités
cantonales chargées d'appliquer la loi ainsi que les spécialistes de la
prévention à participer à des ateliers. Le but consiste à encourager et
à favoriser progressivement le dialogue entre les responsables en vue
d'une meilleure application à long terme des prescriptions. Les deux
premières rencontres de ce type ont été fructueuses.

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12.5.1999