Marché plus ouvert pour la branche des spiritueux
COMMUNIQUE DE PRESSE
Marché plus ouvert pour la branche des spiritueux
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'alcool qui définit les
modalités de mise en vigueur au 1er juillet 1999 du taux unique
d'imposition valable aussi bien pour les spiritueux d'origine suisse que
pour les produits de provenance étrangère. La baisse de l'impôt aura
pour incidence une réduction du prix des produits importés. Les
eaux-de-vie suisses seront ainsi exposées à une concurrence plus vive.
La nouvelle ordonnance sur l'alcool assouplit cependant aussi les
restrictions imposées jusqu'ici à la production indigène.
En approuvant les règles de l'OMC, la Suisse s'était engagée à éliminer
la discrimination fiscale frappant les spiritueux importés en ramenant à
un même niveau les impôts grevant les spiritueux indigènes et les
produits étrangers. Pour que la branche puisse se préparer à cette
imposition uniforme annoncée il y a cinq ans déjà, le Conseil fédéral a
fixé en juin 1998 le taux unique à 29 francs par litre à 100 % d'alcool.
Ce taux est maintenant inscrit dans l'ordonnance sur l'alcool révisée.
Si l'impôt sur les spiritueux suisses augmente légèrement (80 centimes
par bouteille), il baisse fortement sur les produits d'origine
étrangère, même de moitié pour certains. Ainsi les prix des spiritueux
indigènes devraient augmenter légèrement tandis que les alcools forts
importés devraient devenir beaucoup plus avantageux.
Cette révision de l'ordonnance sur l'alcool devait en outre permettre de
libéraliser la production d'alcool en Suisse. Comme toutes les
limitations à l'importation disparaissent, il était justifié, dans
l'intérêt de la branche, d'éliminer également les restrictions mises
actuellement à la production de spiritueux suisses. Le choix des
matières premières distillables est élargi : les distilleries
professionnelles seront autorisées à produire des spiritueux à partir de
vin et de toutes les matières premières d'origine agricole et notamment
de céréales. De plus, les distillateurs professionnels et les
distillateurs à façon auront dorénavant le droit de modifier et de
moderniser leurs appareils à distiller et d'en augmenter la capacité de
production.
La possibilité d'entreposer les spiritueux en suspension d'impôt
constitue une nouveauté importante. A partir du mois de juillet 1999,
les spiritueux importés pourront être transférés directement dans les
entrepôts fiscaux des entreprises. Ce système d'entreposage est déjà
appliqué pour les produits indigènes depuis le 1er juillet 1997. Il
permet de fabriquer, de
transformer, d'entreposer, de vieillir et de conditionner les spiritueux
pour la vente. L'impôt ne doit être acquitté qu'au moment où la
marchandise quitte l'entrepôt pour être mise en marché.
Si la fabrication industrielle des spiritueux est libéralisée, les
règles concernant les agriculteurs ne changent pas. Le privilège de la
franchise d'impôt sur l'usage personnel d'eau-de-vie reste acquis aux
bouilleurs et aux commettants-bouilleurs de cru. Toutefois, la procédure
administrative sera simplifiée, en particulier celle du classement des
agriculteurs.
L'ordonnance sur l'alcool révisée entre en vigueur le 1er juillet 1999.
(http://www.dff.admin.ch)
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
12.5.1999
