Mandat de prestations du Conseil des Écoles polytechniques fédérales pour les années 2000-2003

Communiqué de presse, 12 mai 1999

Mandat de prestations du Conseil des Écoles polytechniques fédérales pour
les années 2000-2003

Le Conseil fédéral a approuvé le mandat de prestations du Conseil des EPF
pour les années 2000 - 2003 avant de l'envoyer en consultation
parlementaire. Dans le cadre d'une enveloppe budgétaire que le Conseil des
EPF est appelé à gérer de manière autonome, le gouvernement définit les
objectifs à atteindre dans le domaine de l'enseignement, de la recherche et
des services. Le Conseil des EPF est l'organe directeur du domaine des EPF,
qui comprend les deux écoles polytechniques fédérales de Zurich et de
Lausanne ainsi que six institutions de recherche spécialisées.
A partir du 1er janvier 2000, le domaine des EPF dispose d'une enveloppe
budgétaire qu'il lui appartient de gérer de manière autonome. L'enveloppe
budgétaire est allouée tous les ans par le Parlement sur proposition du
Conseil fédéral. En échange de cette autonomie budgétaire, le Conseil
fédéral définit pour la première fois les objectifs que le Conseil des EPF
devra réaliser dans les domaines de la formation, de la recherche et des
services. L'exécution du mandat de prestations, conformément à la loi sur
les EPF, est laissée aux soins du Conseil des EPF. Le principe de la gestion
par mandat de prestation et autonomie budgétaire (projet LEREVE) avait été
entériné par le Conseil fédéral le 19 décembre 1997.
Le contenu du mandat de prestations a donné lieu à une vaste consultation à
l'intérieur du domaine des EPF ; il est le fruit d'une négociation entre le
mandant et le mandataire. Une évaluation des résultats sera conduite à la
fin de la période quadriennale par le Secrétaire d'État à la science et à la
recherche, en collaboration avec la présidence du Conseil des EPF.
Le Conseil des EPF s'engage :
? à promouvoir de manière prioritaire l'enseignement et la recherche
scientifique et à atteindre dans les deux écoles polytechniques un niveau d'
excellence assurant leur compétitivité internationale ;
? à procéder à la sélection des étudiants sans avoir recours au Numerus
Clausus ;
? à encourager l'innovation et les approches interdisciplinaires ;
? à développer la coopération avec l'économie ;
? à participer activement aux collaborations entre les hautes écoles suisses
et aux réseaux régionaux comme celui de l'Arc lémanique.
L'enveloppe budgétaire est de l'ordre de 1,5 milliard de francs par an. Ce
budget étant constant, le développement de domaines prioritaires (le mandat
cite la microtechnologie/ nanotechnologie, l'environnement, l'énergie)
entraînera donc un recentrage dans d'autres domaines.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements :
Gérard Escher, Groupement de la science et de la recherche, tél. 031 322 68
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