Une taxe sur le stockage des déchets pour financer l'assainissement des sites contaminés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Une taxe sur le stockage des déchets pour financer 
l’assainissement des sites contaminés 

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la 
communication (DETEC) propose qu’une taxe soit perçue sur le stockage définitif des 
déchets en décharge pour contribuer au financement de l’assainissement des sites 
contaminés. Les recettes - quelque 30 millions de francs par an - seront utilisées pour 
soutenir financièrement les cantons et les communes lors de l’assainissement des sites 
pollués. Le projet d’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites 
contaminés (OTAS) a été mis en consultation.

L’Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) estime à 3000 le 
nombre de sites contaminés en Suisse. Pour les assainir, il faudra débourser environ 5 
milliards de francs au cours des 20 à 25 prochaines années. Compte tenu des nombreux cas où 
le responsable ne peut être obligé de passer à la caisse - parce qu’il est inconnu ou insolvable 
- la collectivité devra prendre en charge environ 2 milliards de francs.

L’actuelle législation sur les sites contaminés contient déjà des dispositions claires sur 
l’évaluation et l’assainissement des sites pollués. Cependant, vu les coûts élevés, les travaux 
d’assainissement nécessaires risquent de ne pas être entrepris et d’être laissés aux générations 
futures, en particulier pour les plus grands sites. Avec la proposition de financement présentée 
dans le projet, la Confédération veut encourager l’assainissement des sites contaminés, en 
commençant par les sites qui présentent le plus grand danger pour l’environnement. Le but 
étant de corriger, durant les 25 prochaines années, les erreurs du passé. 

Le projet prévoit de verser des indemnités aux cantons quand le responsable de la pollution ne 
peut être identifié ou est insolvable, ou lorsqu’il s’agit de décharges contenant en majorité des 
déchets urbains. Ces indemnités couvrent l’assainissement des sites contaminés (décharges, 
aires d’exploitation ou lieux d’accident) à raison de 40 % des coûts imputables. 

La taxe sera prélevée lors du stockage définitif de déchets en Suisse ou lors de leur 
exportation en vue d’un stockage définitif à l’étranger. Son montant variera selon le type de 
décharge, mais ne dépassera pas 20 % des coûts de stockage moyens.

Lors de l’élaboration de l’ordonnance, on a veillé à réduire les frais administratifs au 
maximum pour créer un rapport favorable entre les frais engagés et les recettes de la taxe. Des 
procédures simples ont été définies, s’inspirant largement des réglementations et mécanismes 
de contrôle existants. 

La consultation s’achèvera à la fin du mois de juillet.

Berne, le 10 mai 1999	

Département fédéral de
l’Environnement, des Transports, 
de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements
- Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et liquides polluants, Office fédéral 
  de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 71

- Bernhard Hammer, adjoint scientifique, section Sites contaminés et liquides polluants, 
  Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 93 07

Annexe
- Projet d’ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS) 
  avec rapport explicatif