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Communiqué Nouvelle ordonnance sur l´organisation de la Chancellerie fédérale Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance sur l´organisation de la Chancellerie fédérale et fixé son entrée en vigueur au 1er juin 1999. Ce texte précise les fonctions et les objectifs de la Chancellerie fédérale et les principes qui doivent la guider dans son activité. Il définit les domaines fondamentaux dans lesquels doit s´exercer cette activité ainsi que les autres tâches et compétences particulières qui sont attribuées à la Chancellerie fédérale en sa qualité d´organe d´état-major du Gouvernement d´une part, et en tant qu´organe de décision et d´exécution d´autre part. L´ordonnance du 30 juin 1993 sur l´organisation et les tâches de la Chancellerie fédérale, actuellement en vigueur, énumère les services qui en font partie et qui sont chargés d´exécuter les tâches qui lui sont attribuées par la législation. La nouvelle ordonnance sur l´organisation confie en revanche à la direction de la Chancellerie fédérale une large autonomie, en ce sens que la structure des unités qui la composent n´est plus déterminée par le Conseil fédéral dans le cadre de l´ordonnance, mais par le chancelier de la Confédération sous forme d´un règlement d´organisation. La nouvelle ordonnance règle les tâches fondamentales de la Chancellerie fédérale en sa qualité d´organe d´état-major du Gouvernement et en tant qu´organe de décision et d´exécution. Parmi les tâches de premier plan figurent l´assistance au Conseil fédéral et au président de la Confédération, l´élaboration de la stratégie, la planification, la politique d´information et de communication, la garantie de l´exercice des droits politiques, la préparation des textes dans les langues officielles de la Confédération et leur publication dans la Feuille fédérale et les recueils du droit fédéral. Les tâches du Service de contrôle administratif du Conseil fédéral, jusqu´ici fixées dans une ordonnance spécifique, sont désormais définies dans l´ordonnance sur l´organisation de la Chancellerie fédérale. La nouvelle ordonnance est fondée sur le principe adopté par le Conseil fédéral dans le cadre de l´ordonnance du 25 novembre 1998 sur l´organisation du gouvernement et de l´administration et selon laquelle l´organisation de chaque département, ainsi que de la Chancellerie fédérale, doit être réglée par une ordonnance. Chancellerie fédérale Service d´information 5 mai 1999 Renseignements: Section du droit général, Laurenz Rotach, tél. 031 322 37 28