Ratification des amendements à la Convention d'INMARSAT

COMMUNIQUE DE PRESSE

Ratification des amendements à la Convention d'INMARSAT

Le Conseil fédéral ratifie les amendements à la Convention de l'Organisation internationale de 
télécommunications mobiles par satellites (INMARSAT). Grâce à sa nouvelle structure, l'organisation 
pourra désormais évoluer avec succès dans l'environnement concurrentiel des télécommunications 
mobiles par satellites.

Fondée en 1976, INMARSAT (l'ancienne Organisation internationale de télécommunications maritimes 
par satellites) possède ses propres satellites qui lui permettent de fournir des services de téléphonie 
mobiles dans le monde entier, notamment le SMDSM (Système mondial de détresse et de sécurité en 
mer), des services de communication pour le trafic maritime et aérien, ainsi que des services mobiles 
terrestres de radiocommunication. 

Membre d'INMARSAT depuis 1989, la Suisse approuve aujourd'hui le remodelage de l'organisation, dont 
les activités opérationnelles sont reprises par INMARSAT Ltd., une société privée britannique récemment 
créée. INMARSAT assure toutefois que la nouvelle société continuera à fournir des services satellite de 
qualité, dans l'esprit du service public, tout particulièrement dans le domaine des appels de détresse en 
mer.

Aussi bien en Europe que dans le reste du monde, la libéralisation des télécommunications exige des 
opérateurs de satellites une flexibilité et une compétitivité accrues. Ces dernières années, INMARSAT 
s'est donc dotée d'une nouvelle structure afin de pouvoir s'imposer sur le marché tout en offrant certains 
services d'intérêt public. Quant à INTELSAT (Organisation internationale des télécommunications par 
satellites) et EUTELSAT (Organisation européenne des télécommunications par satellites), elles 
procèdent actuellement à une restructuration similaire.

Berne, le 5 mai 1999

DETEC       Département fédéral de l'Environnement, 
des Transports, de l'Énergie et de la Communication 
Service de presse

Renseignements :
	
Alois Passaplan
OFCOM, Bienne
032 327 58 53