Conférence internationale de droit aérien à Montréal - Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conférence internationale de droit aérien à Montréal

Le Conseil fédéral désigne la délégation suisse

Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera à la Conférence internationale sur le droit aérien, 
qui se déroulera du 10 au 28 mai 1999 à Montréal. A cette occasion, un nouvel accord doit être élaboré 
et adopté au sujet de la responsabilité des compagnies en cas d'accident d'aviation. Il est appelé à 
remplacer la Convention dite de Varsovie, dont les limitations en matière de responsabilité ne sont plus 
du tout d'actualité.

Conduite par M. André Auer, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), la délégation suisse 
sera composée en outre de M. Martin Ryff, suppléant de la section du service juridique de l'OFAC et d'un 
collaborateur du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). 
 
Berne, le 5 mai 1999

ETEC        Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: 

M. Martin Ryff, suppléant du chef du service juridique, 
Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), 
no de tél. 031 325 90 93