Appel en l'affaire Niyonteze

Tribunal de division 2 1001 Lausanne, 04.05.99
Le préposé à l'information

C o m m u n i q u é   d e   p r e s s e

Appel en l'affaire Niyonteze

Les défenseurs de Fulgence Niyonteze, citoyen rwandais condamné pour crimes
de guerre, ont fait appel contre le jugement du Tribunal de division 2. La
décision du Tribunal militaire d'appel est attendue encore pour cette année.

Les défenseurs de l'ancien bourgmestre rwandais Fulgence Niyonteze ont fait
appel contre le jugement du Tribunal de division 2 du 30 avril 1999,
condamnant l'intéressé à la réclusion à vie ainsi qu'à 15 ans d'expulsion du
territoire suisse pour assassinat, instigation à assassinat, tentative
d'assassinat et plusieurs violations graves des Conventions de Genève.
Le Tribunal militaire d'appel 1 est maintenant chargé de ce dossier. Selon
toute vraisemblance, il sera en mesure de rendre une décision avant la fin
de l'année.
Fulgence Niyonteze reste incarcéré à Champ-Dollon, établissement
pénitentiaire genevois.

 Tribunal de division 2
 Le préposé à l'information