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Charge fiscale 1998: changements minimes

COMMUNIQUE DE PRESSE

Charge fiscale 1998: changements minimes

L'année dernière, la charge fiscale dans les cantons s'est très peu
modifiée par rapport à 1997. Il n'y a pas eu de modifications
substantielles des lois fiscales. Cela se reflète dans l'indice global
de la charge fiscale que l'Administration fédérale des contributions
utilise pour mesurer les différentes charges dues aux impôts cantonaux,
communaux et paroissiaux. Quelques cantons et communes ont, dans une
faible mesure, augmenté ou au contraire diminué leurs coefficients
annuels.

Parmi les onze cantons prélevant des impôts inférieurs à la moyenne
suisse, deux font apparaître une légère augmentation de l'indice global
par rapport à 1997. On a constaté une diminution de la pression fiscale
dans cinq des quinze cantons restant, qui présentent tous une charge
fiscale supérieure ou égale à la moyenne.

Le canton de Glaris a amélioré sa position de 3,7 points et se situe
maintenant au seizième rang. De même l'indice global de la charge
fiscale du canton d'Appenzell Rh.-Int. a diminué de 3,2 points, ce qui
permet à ce canton de passer au-dessous de la moyenne suisse. Le canton
du Jura reste en dernière position (tableau 1 et graphique).

La statistique élaborée par l'Administration fédérale des contributions
montre les différentes charges fiscales résultant des impôts cantonaux,
communaux et paroissiaux pour des éléments imposables et des catégories
de contribuables prédéterminés. Par ailleurs, les valeurs moyennes
cantonales et suisses sont indiquées en pour cent et pour mille ainsi
que sous forme d'indices. Pour des raisons d'intégralité, les chiffres
concernant l'impôt fédéral direct sont également mentionnés. La charge
fiscale a été calculée pour :
 - les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques
 - les impôts sur le bénéfice et le capital des personnes morales
 - les impôts sur les véhicules à moteur
 - les impôts fonciers, les impôts sur les gains immobiliers et les
successions
 - l'imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance
professionnelle

Il ressort de la comparaison sur la décennie 1988/98 (tableau 2) que la
charge fiscale d'une personne mariée, sans enfant, disposant d'un
salaire brut d'environ 90'000 francs a diminué dans 16 chefs-lieux
cantonaux, compte tenu évidemment de l'augmentation du coût de la vie.
Les communes de Schwyz et d'Aarau ont vu leur imposition baisser de 15
pour cent par rapport à 1988. Pour l'impôt fédéral direct, grâce à la
compensation des effets de la progression à froid et du "Programme
d'urgence", on constate un allégement très important, atteignant presque
31 pour cent. Par ailleurs, les contribuables de Hérisau et Saint-Gall
ont vu leur charge augmenter de plus de 20 pour cent.

La comparaison à court terme avec l'année précédente met en évidence un
allégement dans dix-huit chefs-lieux cantonaux (tableau 3).

DEPARTMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et de l'information

30.04.1999

Renseignements: Rinaldo Signoroni, Division statistique fiscale et
documentation, AFC,
 Tél. 031 322 73 82

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