Conduite stratégique

3003 Berne, le 28 avril 1999

Communiqué de presse

Conduite stratégique: le Conseil fédéral a décidé de créer un « Organe de
conduite Sécurité » ainsi qu´un poste de coordinateur « renseignement »

Le Conseil fédéral a décidé de créer l´ « Organe de conduite Sécurité » à
partir de l´actuel organe de conduite de sa Commission de sécurité.
Parallèlement, il a également avalisé la création du poste à temps complet
de coordinateur de la coopération des services de renseignement, lequel
dispose d´un bureau de détection et d´appréciation de la situation. Il
s´agit d´un poste subordonné à l´Organe de conduite Sécurité qu´il est
chargé de soutenir dans l´accomplissement de ses tâches, à savoir détecter à
temps les signes annonciateurs des dangers et de l´évolution de la situation
dans le domaine de la sécurité, en informer le Conseil fédéral et élaborer
d´éventuelles options d´action pour la Suisse.

Ces mesures sont une réponse aux interventions parlementaires faites dans le
but d´obtenir une meilleure coordination des services de renseignement,
d´une part, et aux propositions d´un groupe de travail dirigé par le chef le
la Police fédérale, Maître Urs von Däniken, d´autre part. Parallèlement, il
s´agit d´une première mesure allant dans le sens du rapport du Conseil
fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse, lequel paraîtra bientôt.

Création de l´Organe de conduite Sécurité

La création de l´Organe de conduite Sécurité doit permettre d´améliorer la
conduite stratégique du Conseil fédéral dans le domaine de la sécurité; un
domaine qui englobe celui de la sécurité intérieure en plus de la politique
de sécurité stricto sensu. L´Organe de conduite Sécurité, en tant qu´organe
d´état-major préparatoire du Conseil fédéral, sera chargé de suivre la
situation dans les domaines relevant de la sécurité, d´apprécier les
évolutions éventuelles dans les secteurs stratégiques, de détecter aussi
rapidement que possible les nouvelles formes de menaces et les dangers
potentiels qui peuvent mettre en péril la Suisse, son environnement
stratégique et ses intérêts, et d´en référer au Conseil fédéral. Ce dernier
l´a aussi chargé d´élaborer des options d´action dans le domaine de la
sécurité et d´assurer la coordination des intérêts de la politique de
sécurité, tant à l´intérieur qu´à l´extérieur de l´administration fédérale
(en particulier avec les cantons), et ce tout spécialement en présence de
situations particulières. Enfin, l´organe doit examiner le besoin, la
portée, le résultat et l´efficacité des dispositions, des mesures et des
activités dans le domaine de la sécurité. Les demandes faites au Conseil
fédéral pour prendre des mesures concrètes seront, à l´avenir également,
transmises par l´intermédiaire des départements en vue de garantir la
poursuite ordinaire des affaires et de maintenir à leur niveau les
responsabilités actuelles des organes de la ligne.

L´Organe de conduite Sécurité est subordonné à la Commission de sécurité du
Conseil fédéral (composée des chefs du DFAE, du DFJP et du DDPS) et
comprend, comme membres permanents, les responsables principaux des organes
hiérarchiques des départements concernés en premier chef par les questions
de sécurité, ainsi qu´un coordinateur à temps plein de la coopération des
services de renseignement. Selon les besoins, des membres non permanents
pourront être appelés à participer aux séances de l´organe, à savoir des
chefs fonctionnaires des départements qui n´y figurent pas à titre
permanent, mais aussi des personnes de contact pour les cantons, voire des
représentants, spécialisés dans le domaine de la sécurité intérieure et de
la protection de la population. La présidence de l´Organe de conduite
Sécurité est assurée, chaque année et à tour de rôle, par le secrétaire
d´Etat du DFAE, par le chef de l´Etat-major général et par un représentant
du DFJP. Le président (ou la présidente) peut demander d´être entendu
directement par le Conseil fédéral.

La création de l´Organe de conduite Sécurité permet de supprimer la
Conférence de situation, le Conseil de la défense et l´Etat-major de la
défense.

L´Organe de conduite Sécurité doit être mis sur pied d´ici à la fin de
l´année. 18 mois plus tard, il devra transmettre au Conseil fédéral un
rapport sur les expériences enregistrées suite à la restructuration dans
l´administration et sur la base duquel des adaptations nécessaires pourront
être effectuées.

Création du poste de coordinateur « renseignement »

L´amélioration de la coordination des services de renseignement au sein de
l´administration fédérale répond, dans l´ensemble, aux demandes de deux
interventions parlementaires (motion Samuel Schmid et motion Bruno Frick),
aux recommandations de la Commission d´études pour les questions
stratégiques (Commission Brunner) et aux enseignements que le Conseil
fédéral a tiré de divers événements survenus ces dernières années. La
création d´un poste de coordinateur « renseignement » et d´un bureau de
détection et d´appréciation de la situation chargé de le soutenir doit
permettre de procéder, à temps, de manière ciblée et complète, à la saisie,
à l´intégration et à la diffusion dans les diverses branches de
l´administration fédérale des informations disponibles et d´assurer leur
exploitation en vue d´anticiper les événements et d´en avertir suffisamment
tôt les organes dirigeants.

Le coordinateur « renseignement » est un membre de l´Organe de conduite
Sécurité et est, techniquement parlant, subordonné à son président. Sur le
plan administratif, lui et le bureau de détection et d´appréciation de la
situation sont rattachés au DDPS. A l´instar de l´Organe de conduite
Sécurité, le coordinateur et le bureau qui lui est dévolu entreront en
fonction avant la fin de 1999.

Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Adolf Ogi, dont la présidence à la
tête de la Commission de sécurité du Conseil fédéral a été prolongée jusqu´à
la fin de 1999, motivera les mesures susmentionnées à l´occasion de la
conférence de presse qui sera donnée en juin sur l´adoption par le Conseil
fédéral du nouveau rapport sur la politique de sécurité