Hausse modérée des redevances de réception radio et télévision

COMMUNIQUE DE PRESSE

Hausse modérée des redevances de réception radio et télévision

Le Conseil fédéral majore les redevances de réception pour la radio et la télévision de
5,5% par mois dès le début de l'année prochaine. La SSR disposera ainsi d'environ 60
millions de francs supplémentaires par an, c'est-à-dire la moitié de ce qu'elle avait
demandé. En outre, les chaînes de télévision situées dans des régions au faible potentiel
économique bénéficieront d'un surplus de 2 millions de francs par an.

La SSR avait demandé au Conseil fédéral d'augmenter les redevances de 9,8% (Fr. 3.35 par
mois), ce qui lui aurait permis d'engranger 107 millions de recettes supplémentaires par année.
Elle souhaitait ainsi atteindre deux objectifs : couvrir la hausse des coûts en matière de
programmes et surtout de droits de retransmission, et participer au paiement des dettes auprès
de la Caisse fédérale de pension.

Le surveillant des prix a recommandé au gouvernement d'accorder une hausse de 4%
seulement. Il a en effet considéré que le renchérissement de 1,4% depuis la dernière
majoration des redevances en 1995 ne justifiait pas d'imposer un surplus de 9,8% aux
consommateurs. Qui plus est, les prévisions de la SSR concernant les recettes publicitaires et
le parrainage lui ont semblé trop pessimistes et il a estimé que la SSR pourrait encore réaliser
des économies d'environ 20 millions de francs.

Obligation d'économiser pour la SSR

Avec une hausse de 0,9% pour la radio et de 8,6% pour la télévision, le Conseil fédéral a relevé
de 5,3% les ressources de la SSR, qui doit donc renoncer à toute autre augmentation de son
capital propre. Cette majoration des redevances lui permettra cependant de continuer à offrir
toutes ses prestations. De plus, le Conseil fédéral a tenu pleinement compte du
renchérissement des coûts de production (p.ex. les droits de retransmission); le secteur de
l'audiovisuel connaît un renchérissement supérieur à la moyenne. Enfin, la SSR pourra réaliser
de nouveaux projets, mais dans la limite des priorités qu'elle se sera elle-même fixées en vertu
de son autonomie. Car si le Conseil fédéral ne peut intervenir à ce sujet, il estime toutefois que
ces projets ne relèvent pas tous des prestations du service public prévues dans son mandat.
Pour les réaliser tous, elle devra donc économiser 0,6% sur son budget global. Il convient
pourtant de relever que cette obligation ne restreint pas les prestations du service public.

Le Conseil fédéral a également décidé d'octroyer 2 millions de francs - correspondant à une
hausse des redevances de 0,2% - supplémentaires aux chaînes de télévision situées dans des
régions économiquement faibles. En effet, le montant de 3 millions de francs alloué jusqu'ici ne
suffit plus à les soutenir efficacement car elles sont toujours plus nombreuses.

Redevance annuelle de Fr. 432.--

La hausse de 5,5% au total (5,3% pour la SSR et 0,2% pour la répartition des quotes-parts du
produit de la redevance) signifie que, dès l'an 2000, les ménages devront débourser par mois
Fr. 13.50 pour la radio et Fr. 22.50 pour la télévision. La redevance annuelle globale s'élèvera
désormais à Fr. 432.--, somme comprenant également l'augmentation de la taxe à la valeur
ajoutée, qui a passé de 2 à 2,3%.

Berne, le 28 avril 1999
DETEC Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de
l'Énergie et de la Communication
Service de presse
Renseignements : Peter Marti, OFCOM, Bienne, Tél. 032 327 55 44