Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les engagements de la Suisse ...
Communiqué de presse 28 Avril 1999
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les engagements de la Suisse en
matière d'assurances sociales liés à des conventions de sécurité sociale -
réponse à un postulat du Groupe de l'UDC
Le Groupe UDC a déposé un postulat le 10 juin 1998, demandant au Conseil
fédéral d'établir un rapport sur les engagements internationaux de la Suisse
en matière de sécurité sociale. Le Conseil fédéral a approuvé ce rapport.
Le rapport décrit dans une première partie les engagements découlant des
conventions en vigueur pour la Suisse en matière d'assurances sociales ainsi
que leurs conséquences financières. La deuxième partie est consacrée aux
coûts futurs de ces conventions, si elles sont maintenues (Alleingang); le
rapport traite ensuite des conséquences de l'accord avec l'UE en matière de
circulation des personnes. Les systèmes de sécurité sociale des Etats
membres de l'UE sont également décrits. La dernière partie présente
l'influence des instruments normatifs des organisations internationales sur
l'aménagement des systèmes nationaux de sécurité sociale.
DEP. FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: Tel. 031 / 322 90 85
Alessandra Prinz
Division affaires internationales
Office fédéral des assurances sociales
Annexe: Rapport