Commission d‘éthique: première année d'activité

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 23 avril 1999 Commission d‘éthique: première année d'activité La Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain est en fonction depuis une année. Elle a mené ses travaux alors que les discussions sur les demandes de dissémination expérimentales, sur les produits alimentaires génétiquement modifiés et sur la xénotransplantation battaient leur plein. Les opinions controversées dans ce domaine montrent qu'il est important de soumettre les questions relevant du génie génétique à une évaluation éthique. Le génie génétique n'éveille pas seulement de grandes attentes mais aussi du scepticisme et de la peur. En plus des questions de sécurité, les questions d'éthique sont de plus en plus débattues en public. Pour traiter ces questions d'éthique, le Conseil fédéral a institué une commission spéciale, le 27 avril 1998. La Suisse est le seul pays d‘Europe à disposer d'une telle commission instaurée par le gouvernement et traitant exclusivement des questions de génie génétique dans le domaine non humain. Selon le mandat défini par la Confédération, la Commission observe et évalue les développements et l'utilisation de la biotechnologie et du génie génétique dans le domaine non humain et prend position au point de vue éthique. Son mandat comprend trois attributions: - conseil dans le domaine de la législation; - conseil dans le domaine de l'application des lois dans des cas exemplaires; - information du public et promotion du dialogue. Durant sa première année d'activité, la Commission s'est prononcée sur le message du Conseil fédéral accompagnant le projet Gen Lex et sur les projets d'ordonnances traitant des organismes génétiquement modifiés: l'ordonnance sur la dissémination d'organismes et l'ordonnance sur le confinement d'organismes. Objectif: que le point de vue éthique soit considéré dans la législation et lors de l'évaluation de projets biotechnologiques. Tout récemment, la Commission a évalué la demande de dissémination de maïs génétiquement modifié à Oftringen et a communiqué sa position à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, l'instance compétente de décision dans ce domaine. Renseignements - Mme Andrea Arz de Falco, Présidente de la Commission d'éthique, tél. 026 300 74 25 - Mme Ariane Willemsen, Secrétaire de la Commission d'éthique, tél. 031 323 83 83 Pressekonferenz 28. April 1999Protokoll der 4. Sitzung der Ethikkommission Seite 2 s:\ ho\ethkom\protkl5.doc 2 Eidgenössische Ethikkommission für die Gentechnik im ausserhumanen Bereich Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain Commissione federale d'etica per l'ingegneria genetica nel settore non umano c/o Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft, CH-3003 Bern / Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, CH-3003 Berne / Ufficio federale dell'ambiente, delle foreste e del paesaggio, CH-3003 Berna