Interruptions publicitaires et sponsoring: Le DETEC juge la pratique de Tele 24 illégale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Interruptions publicitaires et sponsoring: le DETEC juge la
pratique de Tele 24 illégale

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC) rejette le recours déposé par Tele 24 contre une décision de
l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Il lui ordonne de cesser deux pratiques
illégales: la diffusion de publicité dans son émission d'information et le sponsoring de la
météo et des informations boursières. Il confirme donc la décision de l'OFCOM, qui avait
constaté une violation de la loi du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV).

Depuis le 5 octobre 1998, date de son lancement, Tele 24 diffuse des informations quotidiennes
de 18h00 à 18h30, reprises toutes les heures. Elles comprennent trois parties - "Swissnews",
"Wetter" (météo) et Swissinfo" -, séparées par de la publicité. Selon la chaîne, chaque partie
constitue une émission en soi.

L'OFCOM a constaté ces interruptions publicitaires après le démarrage de la chaîne, les
déclarant illégales pour le motif suivant: selon la LRTV, une émission ne peut être interrompue
par de la publicité, ou une seule fois si elle dure plus de 90 minutes. La chaîne s'est défendue
en arguant que l'office autorisait la télévision suisse alémanique à diffuser de la publicité entre
"Schweiz aktuell" et le téléjournal. Mais l'OFCOM et le DETEC ont rejeté cette comparaison,
estimant qu'il s'agissait de deux émissions distinctes ayant chacune un concept différent. Par
contre, la demi-heure d'information de Tele 24 donne l'impression de ne constituer qu'une seule
et même émission. En l'interrompant par des spots publicitaires, la chaîne viole les dispositions
de la LRTV sur la publicité.

Par ailleurs, le DETEC a examiné une autre pratique de Tele 24: le sponsoring de la météo et
des informations boursières. En effet, la LRTV interdit de sponsoriser des émissions
d'information telles que des journaux télévisés et les magazines, ainsi que les émissions et les
séries d'émissions qui se rapportent à l'exercice de droits politiques au niveau fédéral, cantonal
et communal. Comme l'OFCOM, le DETEC conclu que, telles qu'elles sont présentées, ni la
météo ni les informations boursières ne peuvent être sponsorisées car elles ne constituent pas
des émissions distinctes. Par conséquent, la chaîne viole là aussi les dispositions de la LRTV,
cette fois sur le sponsoring.

Le DETEC rejette donc le recours de Tele 24 et lui ordonne de rétablir la situation. La chaîne a
trente jours pour déposer un recours de droit administratif au Tribunal fédéral.

Berne, le 23 avril 1999

DETEC Département fédéral de
l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Ulrich Sieber, chef du service de presse du DETEC, tél. 031 322 55 48