Le conflit au Kosovo et la neutralité de la Suisse

Communiqué de presse Berne, le 19 avril 1999

Le conflit au Kosovo et la neutralité de la Suisse
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Le Conseil fédéral a mené aujourd'hui une discussion sur la question de la
neutralité dans le contexte du conflit au Kosovo, qui a abouti aux
conclusions suivantes.

Dans la mesure où le droit de la neutralité de la Suisse exige un
comportement précis, le Conseil fédéral s'en tiendra aux obligations qui lui
sont ainsi imposées. C'est la raison pour laquelle aucune autorisation de
survol ne sera accordée pour des avions de combat qui rejoignent le théâtre
des opérations en Yougoslavie. En revanche, le survol du territoire
helvétique par des avions de l'OTAN affectés à des missions humanitaires (p.
ex. ceux destinés au transport des personnes déplacées) ne pose aucun
problème du point de vue du droit de la neutralité et peut donc être
autorisé.

Pour ce qui est de l'exportation de matériel de guerre, la République
fédérale de Yougoslavie est sous le coup d'un embargo de l'ONU en vertu de
la résolution 1160 adoptée par le Conseil de sécurité le 31 mars 1998. La
Suisse participe à cet embar-go, conformément à la pratique qu'elle suit
lorsqu'il s'agit d'appuyer les mesures pri-ses par l'ONU en faveur du
maintien de la paix et de la sécurité. Selon le rapport du Conseil fédéral
sur la neutralité de 1993 (FF 1994 I 200 ss), le principe de la neutra-lité
ne s'applique pas dans le cadre de l'exécution des sanctions de l'ONU. C'est
pourquoi les obligations fixées par le droit de la neutralité aux fins
d'assurer l'égalité de traitement des parties à un conflit ne sont pas
valables. La Suisse est donc en droit de livrer du matériel de guerre aux
Etats membres de l'OTAN. Pour ne pas tirer un avantage économique du conflit
au Kosovo, le Conseil fédéral fera cependant preuve de retenue à l'égard des
nouvelles commandes. Si les exportations vers des pays membres de l'OTAN
engagés dans le conflit devaient croître en raison des opé-rations
militaires, le Conseil fédéral se prononcera contre de telles livraisons.

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES