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Documents relatifs au "Divine Light Zentrum": le DFJP ouvre une enquête administrative

Communiqué de presse

Documents relatifs au "Divine Light Zentrum": le DFJP ouvre une enquête
administrative

Le conseiller fédéral Arnold Koller, chef du Département fédéral de
justice et police (DFJP), a ordonné l'ouverture d'une enquête
administrative, afin de clarifier la situation des documents relatifs à
l'affaire du "Divine Light Zentrum" (DLZ) à Winterthour. Dans ce
contexte, il s'agira d'interroger des personnes qui, à l'époque, avaient
participé à la procédure pénale, ainsi que d'éclaircir toutes les
questions encore ouvertes. L'enquête a été confiée à l'ancien président
du Tribunal fédéral Jean-François Egli, qui présentera son rapport d'ici
à la fin du mois de juillet 1999.

En 1998, des médias se sont fait l'écho de rumeurs concernant des
irrégularités qui auraient entaché la procédure pénale ouverte contre
des adeptes du DLZ, accusés d'avoir perpétré, en octobre 1975, un
attentat à la bombe contre la maison de Jakob Stucki, alors conseiller
d'Etat zurichois; il était notamment question d'informations qui
auraient disparu après coup du dossier d'enquête. Le 21 septembre 1998,
le Conseil fédéral a donc chargé le DFJP de vérifier si les documents
établis pour assurer la protection de l'Etat, qui se rapportent à cette
affaire et qui ont déjà été versés aux Archives fédérales, contenaient
des indices.

Ces recherches ont révélé que divers documents de l'enquête, qui avaient
été proposés à un journaliste, font défaut dans l'inventaire de la
Confédération. Pour certains de ces documents, il est établi qu'ils se
trouvaient en 1975 auprès du Ministère public de la Confédération,
puisque le Préposé spécial au traitement des documents de la
Confédération établis pour assurer la protection de l'Etat a, dans les
années nonante, accordé aux personnes concernées la consultation des
fiches qui s'y rapportaient. D'autres documents établis par les
autorités zurichoises n'ont en revanche jamais été enregistrés auprès du
Ministère public de la Confédération.

16 avril 1999

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service de presse et d'information

Renseignements complémentaires:	Martin Keller, sous-directeur, DFJP
tél.: 031/324 48 20