L'euro ne devient pas une deuxième monnaie

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'euro ne devient pas une deuxième monnaie

L'euro ne semble pas devenir une deuxième monnaie en Suisse. Toutefois,
les entreprises exportatrices sont disposées à l'utiliser davantage pour
payer leurs fournisseurs suisses. L'hôtellerie s'attend également à une
progression du chiffre d'affaires en euros. C'est ce que constate le
groupe de travail interdépartemental «Euro» dans son dernier rapport
dont le Conseil fédéral a pris connaissance. Les spécialistes constatent
par ailleurs que la concurrence s'accroît dans la zone euro, avec pour
corollaire des effets positifs sur la croissance. Cette évolution touche
la Suisse en sa qualité de partenaire commercial important.
Dans son dernier rapport, le groupe de travail interdépartemental de la
Confédération «Euro» se penche sur la question d'une éventuelle
utilisation de l'euro en Suisse. Il a entre autres commandé une enquête
auprès des entreprises afin d'obtenir des données sur l'importance de
l'euro comme moyen de paiement dans l'industrie, l'hôtellerie et le
commerce de détail. Selon les résultats de cette enquête, une
progression du chiffre d'affaires en euros est notamment attendue par
les entreprises de la branche hôtelière. L'accroissement de la part du
chiffre d'affaires en euros est synonyme d'un plus grand risque de
change. Des dépenses en euros permettent de réduire ce risque. Cela
incite les entreprises concernées à effectuer les paiements en euros
plutôt qu'en francs.
Par conséquent, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure
l'euro est utilisé comme moyen de paiement en Suisse. L'enquête a montré
que les entreprises exposées au risque de change avaient l'intention de
recourir davantage à l'euro en premier lieu pour payer leurs
fournisseurs suisses et, dans une moindre mesure, pour le versement des
salaires.
Sévères restrictions relatives à l'utilisation de l'euro dans le cas des
assurances sociales

Le rapport mentionne le cadre juridique de l'utilisation de l'euro en
Suisse. Au niveau des contrats de droit privé, il n'y a guère
d'obstacles notables au recours à l'euro. Son emploi est en revanche
soumis à de sévères restrictions dans le cas des impôts, des assurances
sociales et des droits de douane. Autoriser dans une large mesure des
paiements en euros dans ces trois domaines reviendrait notamment à
affaiblir le rôle du franc comme moyen de paiement légal et devrait se
faire en conformité avec la politique d'intégration de la Suisse.

Le groupe de travail est favorable à des simplifications administratives

Vu la situation actuelle en matière d'intégration, le groupe de travail
estime qu'il n'y a pas lieu de supprimer dans une large mesure les
obstacles légaux à l'emploi de l'euro dans les domaines des droits de
douane, des impôts et des assurances sociales. Il suggère par contre de
discuter de simplifications administratives dans ces trois domaines.
Grâce à ces simplifications, l'industrie suisse d'exportation serait
plus compétitive et la Suisse deviendrait un site d'implantation plus
attrayant. Les milieux économiques concernés devraient susciter une
telle discussion.

 Le groupe de travail interdépartemental “Euro”
 A fin juin 1997, le DFF a institué un groupe de travail
interdépartemental chargé de se pencher sur les questions se posant en
Suisse du fait de l'introduction de l'euro. Ce groupe comprend des
représentants de différents départements, de la Mission suisse auprès de
l'UE à Bruxelles et de la Banque nationale suisse (BNS).
 Le groupe de travail suit l'évolution en matière d'introduction de
l'euro au niveau national et international, s'informe des travaux
préparatoires effectués dans le secteur privé et établit des rapports à
l'intention du Conseil fédéral au sujet d'événements importants et des
retombées possibles dans différents domaines de l'économie suisse. Les
conséquences de l'euro sur la politique suisse d'intégration sont
également examinées.

Renseignements complémentaires:
Urs Plavec, président du groupe de travail:   031/322 61 72
Werner Weber, secrétaire du groupe de travail:  031/323 29 54

  Notre site http://www.dff.admin.ch  vous offre de plus amples
informations sous le titre "Dernières nouvelles".

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et de l'information

14.04.1999