Engagement de l'armée : prorogation du délai

Communiqué de presse

Engagement de l'armée : prorogation du délai

En raison du conflit au Kosovo, le Conseil fédéral s'attend ces prochains
mois à une hausse des demandes d'asile. Il a donc pris aujourd'hui la
décision de prolonger le mandat de l'armée visant à encadrer les requérants
d'asile.

En vertu de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
(LAAM), il peut être demandé à l'armée d'assurer un service d'appui, lorsque
les autorités civiles ne parviennent plus à maîtriser leurs tâches au niveau
du personnel, du matériel ou des délais. Cette situation s'est présentée en
automne 1998 lorsque le nombre des demandes d'asile est passé en très peu de
temps de 3'000 à 6'000 par mois. Au cours de la session de décembre 1998, le
Parlement a autorisé l'engagement de militaires en vue d'encadrer les
requérants d'asile dans les logements de fortune des centres d'
enregistrement de l'Office fédéral des réfugiés. Le mandat de l'armée doit
prendre fin le 8 mai 1999.

L'objectif prioritaire du Conseil fédéral demeure l'aide massive sur place,
afin de soulager, de concert avec l'UE et l'OTAN, la détresse de la
population. Néanmoins, compte tenu du conflit qui déchire le Kosovo et du
nombre considérable de personnes chassées dans les régions voisines, les
autorités suisses s'attendent à ce que de nombreux réfugiés séjournant en
Albanie, en Macédoine ou au Monténégro tentent ces prochaines semaines de
rejoindre leurs parents qui vivent en Suisse. Au cours des semaines et mois
à venir, les demandes d'asile dépasseront vraisemblablement une fois encore
les possibilités dont les autorités civiles disposent pour y faire face. En
conséquence, le Conseil fédéral s'est en principe prononcé en faveur d'une
prorogation du délai d'engagement de l'armée afin d'encadrer les requérants
d'asile. Il a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de
planifier la suite de cet engagement, d'entente avec le Département fédéral
de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), et de
préparer pour le Conseil fédéral un message à l'intention du Parlement. Le
Conseil fédéral approuvera ce message en avril encore.

A l'occasion de l'élaboration et de l'approbation dudit message seront
réglées les questions concrètes de mise en œuvre, tels l'importance des
troupes nécessaires, la nature des engagements militaires ou le délai du
mandat.

14 avril 1998   DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse