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Formation de la troupe en vue d'engagements subsidiaires de sûreté

3003 Berne, le 14 avril 1999

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Formation de la troupe en vue d'engagements subsidiaires de sûreté

Le Conseil fédéral a édicté au 1er mai 1999 une ordonnance concernant la
formation de la troupe en cas d'engagements de police. La troupe aura ainsi
la possibilité d'être formée par la police dans le cadre d'engagements de
police réels.

Cette formation vise les futurs engagements subsidiaires de sûreté de l'
armée, tels qu'ils ont lieu actuellement en tant que service d'appui à
Genève et à Berne afin de soulager la police civile. Les besoins d'une
formation spéciale et ciblée ont été mis en évidence depuis l'introduction
du service d'appui par la loi sur l'armée et l'administration militaire, et
comme suite à différents engagements du service d'appui effectués depuis
lors (p. ex. à l'occasion du Congrès sioniste à Bâle). La formation en vue d
'engagements de police exige l'accord des autorités civiles responsables et
a lieu sous la responsabilité des organes de police civils. Les coûts sont
généralement assumés par la Confédération.

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA
PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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