La Régie des alcools budgétise un bénéfice de 182 millions de francs

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Régie des alcools budgétise un bénéfice de 182 millions de francs

Le Conseil fédéral a approuvé le budget de la Régie fédérale des alcools
pour l'exercice 1999/2000. La Régie prévoit un bénéfice net de 181,6
millions de francs. Le prochain exercice sera marqué par l'introduction
au 1er juillet 1999 du taux unique d'imposition applicable aussi bien
aux spiritueux importés qu'aux produits suisses. Avec les règles
fiscales adoptées sous l'égide du GATT/OMC, les boissons spiritueuses
importées ne seront plus discriminées. La charge fiscale qui les frappe
baissera jusqu'à 50 % pour certains produits. L'évolution de la
consommation demeure incertaine.

Ce sont principalement les produits de marque réputés de l'étranger, à
l'instar du cognac et du whisky, qui seront beaucoup plus avantageux à
cause de la baisse de l'impôt et de la libéralisation des importations.
L'impôt sur les bouteilles de spiritueux suisse augmentera d'environ 80
centimes. Dès lors, les prix des produits distillés indigènes tendront à
augmenter également. Il est difficile à l'heure actuelle de prévoir
l'évolution de la consommation. C'est pourquoi la Régie s'est abstenue
d'établir son budget sur des spéculations et part du principe que les
quantités imposées ne varieront pratiquement pas par rapport à celles de
l'exercice 1997/98.

Le marché suisse des spiritueux connaît un changement de structures. Le
secteur indigène sera confronté à la concurrence encore plus forte de
l'étranger. Afin d'octroyer les mêmes conditions-cadres aux commerçants
suisses, un nouveau système de perception fiscale avait été mis en
place. Pour les spiritueux importés, ce système entrera en vigueur le
1er juillet 1999, soit en même temps que le taux unique d'imposition.
Les produits étrangers pourront être transférés directement dans les
propres entrepôts fiscaux des entreprises. Ils ne seront imposables
qu'au moment où ils quitteront ces entrepôts pour être mis en marché.
L'imposition lors de la mise en marché a déjà été introduite au milieu
de 1997 pour les spiritueux suisses.

Les produits obtenus des impôts sur les spiritueux et l'alcool de bouche
ainsi que du commerce de l'alcool à haut degré utilisé à des fins
industrielles s'élèvent à 214,5 millions de francs au total. Les
dépenses se chiffrent à 34,9 millions de francs. Les charges salariales
ainsi que les dépenses administratives et d'exploitation s'inscrivent de
nouveau à la baisse.

Le bénéfice net de la Régie est attribué, à raison de 90 %, aux caisses
des assuran-ces sociales AVS/AI. Le solde, soit 10 %, revient aux
cantons pour combattre les toxicomanies.

EIDG. FINANZDEPARTEMENT
Presse- und Informationsdienst

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8.4.1999