Hinterrhein (GR): exercices de tir illicites accomplis par deux officiers

Hinterrhein (GR): exercices de tir illicites accomplis par deux officiers Un tribunal militaire jugera Le samedi 20 septembre 1997, deux lieutenants de l´Ecole de recrues de chars 222 effectuaient des tirs à la mitrailleuse et au pistolet sur la place de tir d´Hinterrhein (Grisons). L´enquête en complément de preuves ordonnée notamment en raison de nouveaux indices fournis à la troupe ainsi que l´enquête ordinaire sont closes. Le juge d´instruction a transmis le dossier à l´auditeur compétent. Celui-ci a maintenant déféré les deux officiers devant un tribunal militaire, leurs infractions relevant du Code pénal militaire. Le procès des deux officiers devrait avoir lieu encore avant l´été 1999. Le samedi 20 septembre 1997, deux lieutenants de l´Ecole de recrues de chars 222 tiraient à la mitrailleuse et au pistolet sur la place de tir d´Hinterrhein (Grisons). L´un d´entre eux était officier de garde pour le week-end, le second passait son congé sur le lieu du service. Une première enquête avait été menée par le commandant de l´Ecole de recrues dans des délais très serrés : les deux officiers avaient été, à l´époque, condamnés à des peines disciplinaires sous la forme d´arrêts simples de 5 jours pour le premier et de trois jours pour le second. Par la suite, de nouveaux indices étaient fournis par la troupe. L´inspecteur de l´Office fédéral des armes de combat, le divisionnaire Claude Weber, chargeait alors le commandant de l´Ecole de recrues d´ordonner qu´une enquête en complément de preuves soit menée par un juge d´instruction militaire. Cette enquête est aujourd´hui close. Elle a permis d´établir qu´en plus des exercices de tir illicites sur la place de tir d´Hinterrhein, les deux officiers avaient quitté leur stationnement pour passer la soirée du samedi à Lugano d´où ils avaient transporté deux jeunes femmes dans un véhicule militaire jusqu´à Hinterrhein puis jusqu´à Thusis. Acte d´accusation Le juge d´instruction militaire a transmis son rapport à l´auditeur d´un tribunal militaire. Ce dernier (le procureur dans la procédure pénale civile) a dressé son acte d´accusation : les deux officiers sont accusés de violation des prescriptions de service, d´entrave à la circulation publique, d´abus et dilapidation de matériel, de délit de garde, d´abus du pouvoir de donner des ordres, d´absence injustifiée. Par ailleurs, l´un des deux officiers est accusé d´instigation à faux dans les documents de service, éventuellement de complicité de délit de garde. Le procès des deux officiers devrait avoir lieu encore avant l´été 1999 devant un tribunal militaire de division. A noter enfin que l´un des deux officiers accusés est, depuis le 1er janvier 1999, commandant d´une compagnie au sein d´une brigade blindée. Il exerce ce commandement „en remplacement“ ; son unité n´effectuant aucun cours de répétition durant cette année, le lieutenant se contente donc d´en règler l´administration. Ce commandement en remplacement ne signifie nullement que l´officier soit l´objet d´une promotion automatique au grade de capitaine : jusqu´à maintenant, aucune proposition d´avancement ne lui a été faite par ses supérieurs et le commandant de la brigade blindée attend les conclusions de la procédure judiciaire pour réexaminer le cas.