La semaine passée, le Tribunal de division 2 s'est rendu au Rwanda dans le cadre de la procédure

Tribunal de division 2 1001 Lausanne, 23.03.1999
Responsable de l'information

C o m m u n i q u é   d e   p r e s s e

Tribunal de division 2 au Rwanda

La semaine passée, le Tribunal de division 2 s'est rendu au Rwanda dans le
cadre de la procédure contre M. Fulgence Niyonteze, accusé d'avoir commis
des crimes de guerre. Le Tribunal a procédé à l'audition d'une partie des
témoins ainsi qu'à une visite des lieux. Le séjour s'est déroulé sans
incidents.

Dans le cadre du procès Niyonteze, le Tribunal de division 2, présidé par le
Colonel Jean-Marc Schwenter, s'est rendu au complet au Rwanda afin d'y
auditionner les témoins qui ne seront pas en mesure de se rendre à Lausanne
pour l'audience principale. Il a également procédé à unse visite des lieux.
Le Tribunal a pu mener sa mission à bien sans incidents fâcheux. Le séjour a
eu lieu entre le 13 et le 20 mars 1999.
Le procès débutera le 12 avril 1999 à Lausanne. Le Tribunal prévoit de
rendre son jugement jusqu'au 30 avril 1999.

Le Tribunal de division 2
Le Responsable de l'information
Capitaine Martin Immenhauser