Signature de l'Accord sur l'information nucléaire entre la Suisse et l'Autriche

DEPARTEMENT FEDERAL    Berne, le 19 mars 1999
DES AFFAIRES ETRANGERES

Communiqué de presse

Signature de l'Accord sur l'information nucléaire entre la Suisse et
l'Autriche
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Le conseiller fédéral Flavio Cotti, chef du Département fédéral des affaires
étrangères, et son homologue autrichien Wolfgang Schüssel ont signé, lors de
la visite officielle de travail de ce dernier à Berne aujourd'hui, un Accord
sur l'échange rapide d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire
et de la protection contre les radiations (Accord sur l'information
nucléaire entre la Suisse et l'Autriche).

L' Accord complète la Convention multilatérale du 26 septembre 1986 sur la
notification rapide d'un accident nucléaire élaborée dans le cadre de
l'Organisation Internationale de l'Energie Atomique (OIEA) en ce qui
concerne les relations bilatérales entre la Suisse et l'Autriche. La Suisse
a déjà conclu des accords analogues avec l'Allemagne (1978/82), la France
(1989) et l'Italie (1989).

L'Accord règle l'échange mutuel d'informations non seulement sur les
événements qui peuvent provoquer le rejet de matières radioactives dans
l'environnement, mais également sur les programmes nucléaires, les
expériences et la législation en matière de sûreté nucléaire et de
protection contre les radiations en général.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à M. O. Bühler,
Direction du droit international public DFAE (tél. 031/322 30 72) ou M. W.
Bühlmann, Office fédéral de l'énergie DETEC (tél. 031/322 56 17).