Participation de la Suisse à la conférence diplomatique sur le deuxième protocole joint à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 (tenue à La Haye, du 14 au 26 mars 1999)

Communiqué de presse Berne, le 8 mars 1999

Participation de la Suisse à la conférence diplomatique sur le deuxième
protocole joint à la Convention de La Haye pour la protection des biens
culturels en cas de conflit armé de 1954 (tenue à La Haye, du 14 au 26 mars
1999)
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Le Conseil fédéral a nommé la délégation qui représentera la Suisse à la
prochaine conférence diplomatique de La Haye sur l'élaboration du deuxième
protocole joint à la Convention de La Haye de 1954, et lui a donné des
instructions. Cette délégation, qui sera conduite par le sous-directeur de
la Direction du droit international public du DFAE, le ministre
Charles-Edouard Held, doit intervenir en faveur d'une amélioration
substantielle et efficace de la protection des biens culturels prévue dans
la Convention de La Haye de 1954, à cette conférence qui durera du 14 au 26
mars 1999.

La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de
conflit armé avait été conclue en 1954 en réaction contre les destructions
massives de biens culturels durant la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit du
premier instrument international mondialement reconnu qui vise exclusivement
à la protection des biens culturels. La Convention de La Haye compte 95
Etats parties à ce jour. Préoccupée par la dégradation systématique des
biens culturels dans les conflits armés du début des années 90, la
Conférence générale de l'UNESCO a adopté, en 1991, la résolution
26C/PLEN/DR.3Rev., qui prévoit d'améliorer les instruments de protection du
patrimoine culturel et naturel mondial.

La conférence diplomatique convoquée à La Haye au nom du directeur général
de l'UNESCO et du gouvernement néerlandais fait entrer l'élaboration du
deuxième protocole dans une phase décisive. Il est prévu de conclure ce
deuxième protocole lors de cette conférence et de l'ouvrir à la signature à
l'occasion de la commémoration du centenaire de la Conférence de la paix de
La Haye en mai 1999.

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