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Communiqué Conseil fédéral: Rapport de gestion 1998 Le Conseil fédéral a présenté son rapport de gestion pour 1998. Dans ce document, qui constitue un instrument de contrôle important pour le Gouvernement et le Parlement, le Conseil fédéral évalue la mesure dans laquelle les objectifs fixés ont été atteints et tire un bilan objectif de sa gestion en 1998. Le rapport du gestion passe en revue les objectifs fixés et les mesures prévues dans les "Objectifs du Conseil fédéral en 1998" du 26 novembre 1997, en les comparant aux résultats obtenus. La comparaison ressort de manière particulièrement nette dans les annexes au rapport, où le degré de réalisation des objectifs pour 1998 et l´état d´avancement des objets sont présentés sous forme synoptique. Le rapport fait également état des principales mesures qui n´avaient pas été prévues. En 1998, la Suisse a célébré le 150e anniversaire de la fondation de l´État fédéral, ce qui a fourni l´occasion à notre pays de se confronter avec son passé et de réfléchir sur le présent et l´avenir. Le but de cette réflexion ne consistait ni à louer nos mérites, ni à faire notre autocritique, mais plutôt à tirer les enseignements du passé pour être mieux à même de relever les défis futurs. C´est dans ce contexte que s´est poursuivie la réalisation du projet de Fondation Suisse solidaire. Une des raisons du retard pris dans ce domaine est liée aux laborieuses délibérations relatives au nouvel article constitutionnel sur la monnaie. Afin d´améliorer les conditions cadre en Suisse face à la concurrence mondiale, le Conseil fédéral a poursuivi en 1998 la réforme des institutions de l´État et de l´administration. Les entretiens de la "Table ronde" ont permis un consensus entre les parties intéressées qui a abouti à la mise au point du Programme de stabilisation 1998, dont la mise en œuvre devrait constituer une nouvelle étape vers l´assainissement des finances fédérales. Le Conseil fédéral estime que les conditions d´une croissance compatible avec les impératifs écologiques et sociaux sont réunies. Il a poursuivi sa politique de renouvellement axée sur l´économie de marché et mis en œuvre des mesures destinées à renforcer la position suisse en tant que place économique et pôle de recherche. Dans le domaine de la sécurité sociale, le Conseil fédéral a pris des décisions tirées d´une analyse globale dans le but d´adapter les institutions au nouveau contexte économique et social, afin de continuer à lui assurer une base financière saine. Les profonds bouleversements survenus sur le plan international nécessitent un renforcement de notre participation et de nos possibilités de codécision au-delà de nos frontières. Le Conseil fédéral a donc résolument poursuivi sa politique d´ouverture. Il considère aussi que l´objectif stratégique de l´adhésion à l´ONU doit être réalisé dans les meilleurs délais. Après quatre ans de négociations intensives il a été possible de conclure sept importants accords bilatéraux avec l´Union européenne. Cette conclusion favorable permet de consolider les relations entre la Suisse et l´UE. En ce qui concerne le rôle de la Suisse au cours de la Seconde guerre mondiale, un certain apaisement est intervenu après que les deux grandes banques concernées ont conclu un accord de principe avec les organisations juives. Cet accord permet d´espérer que les efforts poursuivis par la Suisse en 1998, indépendamment des pressions extérieures, pourront instaurer un climat de confiance caractérisé par la recherche de la vérité, la justice et la solidarité. En raison de l´aggravation du conflit au Kosovo, le nombre de demandes d´asile a fortement augmenté en 1998, La Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de pratiquer une politique humanitaire en matière d´asile tout en montrant qu´il entend réprimer systématiquement les abus. Le bilan objectif dressé dans le rapport met aussi en évidence le fait que près de la moitié des objectifs que le Conseil fédéral avait fixés pour 1998 n´ont été réalisés que partiellement ou pas du tout. Des projets importants comme la création de la fondation de solidarité, la nouvelle péréquation financière, la mise en application de l´article constitutionnel sur la protection des Alpes, et la libéralisation du marché de l´électricité, ont subi des retards ou n´ont pas ou pas entièrement pu être menés à bien. Toutefois, si l´on considère que, dans les domaines où le Conseil fédéral peut exercer une influence déterminante, les objectifs annuels ont été largement atteints, on peut estimer que le bilan global est positif. Les retards sont dus essentiellement aux conditions difficiles dans lesquelles se déroulent les processus de décision. Dans ce contexte, la portée des mesures que le Conseil fédéral prend afin de renforcer la capacité d´action de l´État apparaît d´autant plus nettement. Ces mesures visent à corriger les faiblesses constatées et à renforcer les potentiels existants. En même temps que le rapport de gestion, le Conseil fédéral a présenté le rapport sur les points essentiels de la gestion de l´administration en 1998. Il a par ailleurs pris acte des rapports de gestion des commissions de recours. Le texte imprimé du rapport de gestion du Conseil fédéral pour 1998 peut être obtenu gratuitement sur demande écrite accompagnée d´une étiquette autocollante portant l´adresse du destinataire, auprès de l´Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), 3003 Berne. Le document, qui compte 56 pages, peut aussi être demandé par courrier électronique (gesetze.verkauf@edmz.admin.ch). Enfin, le rapport pourra être consulté sur le site Internet de la Confédération à partir de fin mars à l´adresse: http://www.admin.ch (Rubrique: Quoi de neuf ?). Renseignements: Zoltán Tibor Pállinger Section Planification tél. 031 / 323 31 01 Chancellerie fédérale Service d´information 5 mars 1999