Modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports

Modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports

La Confédération adapte sa législation pour mieux s'attaquer au problème du
dopage

Le Conseil fédéral a profité de la discussion de la nouvelle loi sur les
agents thé-rapeutiques pour poser un jalon important dans la lutte contre le
dopage. Les as-pects médico-légaux de la lutte ont en effet été réglés dans
cette nouvelle loi, tandis que la responsabilité de la Confédération dans ce
domaine est désormais inscrite dans la loi par le biais d'une modification
de la loi encourageant la gym-nastique et les sports.

Elaborée sous la responsabilité du Département de la défense, de la
protection de la popu-lation et des sports (DDPS), la modification de la loi
fédérale encourageant la gymnastique et les sports répond à la nécessité
exprimée à travers plusieurs interventions parlementaires de légiférer dans
le domaine de la lutte contre le dopage. Complétant la législation en
vi-gueur, l'article 11 nouvellement adopté fixe les responsabilités de la
Confédération et in-terdit l'utilisation de produits dopants. Cet article a
pour objectif de permettre à la Confé-dération de continuer de développer
des actions de prévention et de poursuivre pénale-ment l'entourage de l'
athlète en cas de production, d'importation, de distribution, de diffu-sion
ou de remise de produits à des fins de dopage.

La Confédération entend oeuvrer de concert avec le sport de doit privé, qui
assume la res-ponsabilité d'organiser les contrôles antidopage ainsi que de
sanctionner les athlètes con-vaincus de dopage. L'action menée par le sport
public et le sport privé dans leur domaine de compétence respectif est
appelée à se compléter de manière à ce que le dopage puisse être combattu
efficacement. Par ailleurs, l'adaptation de la loi permet également d'ancrer
le soutien financier que la Confédération accorde déjà aujourd'hui à la mise
en place des contrôles antidopage. En outre, la Confédération dispose
désormais de la possibilité de définir des exigences minimales pour ces
contrôles et leur surveillance.

Il est prévu que les chambres fédérales se penchent sur ce dossier cette
année encore.