Votation fédérale du 13 juin 1999

Information orale par le vice-chancelier Achille Casanova

Votation fédérale du 13 juin 1999
Le Conseil fédéral fixe les objets à soumettre au peuple

Le Conseil fédéral a fixé aujourd´hui les objets qui passeront en votation
populaire le 13 juin prochain. Il s´agit des objets suivants:

la loi sur l´asile (LAsi) et l´arrêté fédéral sur les mesures d´urgence dans
le domaine de l´asile et des étrangers;

l´arrêté fédéral sur la prescription médicale d´héroïne;

la modification de la loi fédérale sur l´assurance-invalidité;

et, sous réserve, la loi fédérale sur l´assurance-maternité.

En adoptant cette décision, le Conseil fédéral soumet à votation, pour la
prochaine échéance, 5 des 8 objets actuellement prêts à passer en votation.
Il renvoie donc à plus tard le vote sur les deux initiatives populaires
pendantes concernant l´âge de la retraite et l´initiative populaire "pour la
protection de l´être humain contre les techniques de reproduction
artificielle".

La réserve concernant l´assurance-maternité est double. Elle concerne bien
entendu l´aboutissement du référendum lancé contre cette loi, mais également
la possibilité de la Chancellerie de valider cet aboutissement en temps
utile, le délai référendaire expirant au soir du 9 avril.

Si le Conseil fédéral souhaite soumettre le plus tôt possible au vote du
peuple la loi sur l´assurance-maternité, c´est essentiellement pour deux
raisons majeures: En premier lieu parce que le mandat constitutionnel de
concrétiser l´assurance-maternité date de plus de 50 ans et qu´il convient
donc de le réaliser sans plus tarder. En second lieu, parce que la
discussion publique sur cette assurance à été très intense ces dernières
années; il s´agit dès lors de la poursuivre sans interruption en soumettant
au peuple cet objet le 13 juin déjà. Attendre l´an 2000 (mars ou juin)
rendrait la campagne plus difficile.

CHANCELLERIE FEDERALE
Le vice-chancelier

Achille Casanova

1.3.1999