Extension du domaine des tâches du Corps des gardes-fortifications

3003 Berne, le 24 février 1999

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Extension du domaine des tâches du Corps des gardes-fortifications

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur le Corps des
gardes-fortifications (CGF). Elle entre en vigueur le 1er mars 1999 et
précise les tâches supplémentaires dont est désormais chargé le CGF. Elle
règle notamment les engagements du CGF dans le domaine de la sécurité des
personnes et des ouvrages.

La loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire charge le Corps
des gardes-fortifications, en premier lieu, de la surveillance, de l'
entretien et de l'administration des ouvrages militaires. Tout en
garantissant les tâches essentielles, le Conseil fédéral peut en outre
confier d'autres tâches au CGF. Au cours des innovations dans les domaines
de l'armée et du département, l'éventail des tâches de cette formation
militaire professionnelle s'est considérablement étendu durant ces dernières
années. L'ordonnance complétée englobe désormais ces tâches. Le CGF les
assume de facto depuis quelques années déjà et elles se présentent comme
suit:

soutien aux écoles et aux cours de l'armée dans l'instruction, notamment
dans les domaines de la sécurité et du fonctionnement des ouvrages;
engagements de sûreté;
engagements de police;
aide en cas de catastrophe en Suisse et à l'étranger;
services de promotion de la paix;
élimination de munitions non explosées en Suisse et à l'étranger.

L'ordonnance modifiée offre au Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS) la possibilité d'engager le
Corps des gardes-fortifications à titre subsidiaire et pour une période
limitée, au besoin avec toute la souplesse nécessaire.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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