Ordonnance concernant les chevaux de l'armée

3003 Berne, le 17 février 1999

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Ordonnance concernant les chevaux de l'armée

Le Conseil fédéral a mis en vigueur la nouvelle ordonnance concernant les
chevaux de l'armée pour le 1er mars 1999. La privatisation du Dépôt fédéral
des chevaux de l'armée (DFCA) ainsi que l'introduction d'Armée 95 et de DMF
95 avaient rendu nécessaire un remaniement des ordonnances en vigueur jusqu'
ici.

Jusqu'ici, les chevaux de l'armée étaient régis par trois ordonnances du
Conseil fédéral et deux ordonnances de département. La nouvelle ordonnance
du Conseil fédéral concernant les chevaux de l'armée s'appuie sur la loi
fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Elle ne fixe que les
principes et énumère principalement les domaines dans lesquels le
département est tenu d'édicter des dispositions d'exécution.

L'ordonnance du département qui y est liée règle tous les détails relatifs à
l'achat, la vente et l'instruction des chevaux de l'armée ainsi qu'à leur
utilisation dans les écoles et dans les cours. Les droits et les devoirs des
acheteurs de chevaux de l'armée font l'objet de dispositions détaillées. L'
ordonnance du département fait plus particulièrement état des tâches
relatives aux chevaux de l'armée que celle-ci peut confier à des tiers,
notamment l'achat et l'instruction des chevaux de l'armée ainsi que les
traitements vétérinaires. Ces domaines sont actuellement pris en charge par
le Centre équestre national de Berne.

Les deux nouvelles ordonnances ne contiennent pas de nouveauté notable par
rapport à celles qui étaient en vigueur jusqu'ici.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
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