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Procès contre le présumé criminel de guerre du Rwanda

Tribunal de division 2 1001 Lausanne, 12.02.1999
Responsable de l'information

C o m m u n i q u é   d e   p r e s s e

Procès contre le présumé criminel de guerre du Rwanda

Le procès contre le présumé criminel de guerre du Rwanda - qui est
actuellement incarcéré en Suisse - aura lieu au mois d'avril 1999. Le
colonel Jean-Marc Schwenter présidera les débats en remplacement du colonel
Jean Hertig. Le Tribunal se rendra préalablement au Rwanda.
Le procès contre Fulgence Niyonteze débutera le 12 avril 1999 au Tribunal de
division 2 à Lausanne et du-rera probablement trois semaines. On reproche à
l'accusé d'avoir commis des crimes de guerre lors de la guerre civile
rwandaise de 1994.
Le début du procès, qui avait à l'origine été fixé au mois de novembre 1998,
avait dû être déplacé en raison de questions de procédure non-résolues. La
défense avait demandé la récusation du colonel Jean Hertig, Président du
Tribunal de division 2, pour cause de prévention. Le Tribunal militaire de
cassation est compétent pour statuer sur une telle demande. Afin de
permettre la suite de la procédure sans retard, le colonel Hertig a, de son
propre gré, renoncé à la présidence dans cette procédure. L'Auditeur en chef
a, en remplacement, nommé le colonel Jean-Marc Schwenter, procureur général
du canton de Vaud, Président extraordinaire du Tribunal de division 2.
Le Tribunal se rendra au Rwanda à la mi-mars pour une administration
anticipée des preuves.

Le Tribunal de division 2
Le Responsable de l'information
Capitaine Martin Immenhauser

Pour tout renseignement: Martin Immenhauser, Tel. 079 / 215 66 66

Accréditation

Les journalistes qui désirent assister aux débats à Lausanne sont priés de s
'annoncer au moyen de la for-mule suivante jusqu'au 2 avril 1999 au plus
tard. Le nombre de places dans la salle d'audience est restreint. Les
journalistes accrédités seront préalablement informés sur le lieu et le
déroulement du procès.

Prénom / Nom:
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Rédaction:
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Adresse / No. postal / Lieu:
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No. de tél. / fax:
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Prière d‘ envoyer à: Chancellerie du Tribunal de division 2
 Martin Immenhauser
 Case postale
 1000 Lausanne 4

 ou par fax no. 031/ 368 00 56