Lignes directrices pour la "Fondation Suisse solidaire"
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lignes directrices pour la "Fondation Suisse solidaire"
Se fondant sur les résultats de la procédure de consultation, le Conseil
fédéral a arrêté les lignes directrices de la loi sur la "Fondation
Suisse solidaire". Le projet initial, qui a été accueilli favorablement,
a subi différentes modifications. En particulier, les tâches principales
seront réduites et se limiteront, au titre de la prévention, aux trois
domaines de la "pauvreté", de la "violence" et de "l'édification de
structures pour une société démocratique". L'idée dominante reste la
notion étendue de solidarité. Le fil conducteur des activités de la
fondation sera à long terme l'amélioration des possibilités de
développement des enfants et des adolescents. La loi pourra
vraisemblablement être présentée au printemps de l'an 2000, lorsque les
nouvelles dispositions constitutionnelles sur la monnaie auront été
approuvées par le peuple et les cantons.
Le projet de Fondation Suisse solidaire ayant rencontré un écho très
largement favorable lors de la procédure de consultation, le Conseil
fédéral a arrêté les grandes lignes de la loi relative à cette
fondation. L'idée de base de cette œuvre de solidarité fondée sur la
prévention et la durée, de même que les principes régissant ses
activités, sont les éléments retenus pour élaborer la législation. Le
principe voulant que la fondation ne soit pas elle-même active sur le
terrain et ne verse pas d'aide individuelle est maintenu, tout comme son
mode de financement. Elle soutiendra en premier lieu des projets
réalisés par des organisations étatiques ou privées. Des aides d'urgence
ne seront versées que dans des situations exceptionnelles. Le troisième
instrument prévu par la fondation est le Prix de la solidarité, qui sera
attribué chaque année.
Concentration sur trois champs d'action
Pour répondre aux nombreuses demandes allant dans le sens d'une
réduction des secteurs d'activité, le Conseil fédéral a décidé de
limiter les champs d'action à trois et de renoncer à fixer des priorités
durant la phase initiale. Le profil de la fondation en sera renforcé.
Les trois champs d'action retenus sont les suivants:
? Prévention des causes et lutte contre la pauvreté et l'exclusion ainsi
que soutien à l'intégration et à la responsabilisation.
? Prévention des causes et lutte contre les conséquences de la violence,
des violations des droits humains et des génocides, y compris soutien au
processus de compréhension, de réconciliation et au travail de mémoire.
? Aide à l'édification de structures pour une société efficace et
démocratique.
La fondation est partie de l'idée qu'un génocide ne doit plus se
répéter. Sans que la loi ou le message ne désigne spécialement certains
groupes de victimes, le Conseil fédéral voit la possibilité, compte tenu
de l'accent mis sur la lutte contre les conséquences de la violence, des
violations des droits humains et des génocides, d'œuvrer en faveur de
projets en relation avec l'extermination de groupes de population.
La situation des enfants et des adolescents ne doit pas être prise
isolément
Certains milieux, sans représenter une majorité, ont souhaité que l'on
mette l'accent exclusivement sur les enfants dans le besoin. Le Conseil
fédéral tient compte de cette requête dans la mesure où l'amélioration
des perspectives d'avenir des enfants et des adolescents sera le fil
conducteur permanent des activités de la fondation. Celle-ci devra y
veiller dans l'accomplissement de ses activités. En revanche, une aide
durable ne pourra être apportée aux générations futures que si les
problèmes peuvent être abordés à la base. Une aide qui se limiterait aux
enfants et ne tiendrait pas compte des problèmes et des lacunes ayant
leur origine dans le "monde des adultes", pourrait au mieux s'attaquer
aux conséquences. Une définition plus large de la notion de solidarité
offre de plus amples possibilités d'améliorer les perspectives d'avenir.
Fin des travaux préliminaires
Les travaux législatifs préliminaires étant désormais terminés, le
groupe chargé de la coordination du projet pourra être dissous. La loi
et le message seront soumis au Parlement dès que la base
constitutionnelle réglant l'utilisation des réserves d'or dont la Banque
nationale suisse n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire sera
entré en vigueur. Celle-ci verra le jour dans le cadre de la
modification des dispositions constitutionnelles sur la monnaie, qui
devrait vraisemblablement être soumise au vote du peuple et des cantons
au printemps de l'an 2000.
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
15.3.1999
