Rapport d'experts sur l'imposition des familles:

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport d'experts sur l'imposition des familles:
base de discussion objective

La commission d'experts chargée d'analyser le système actuel
d'imposition des familles vient de publier son rapport final. Il met en
lumière les défauts du système et présente des propositions
d'amélioration d'un point de vue purement scientifique. Le Département
fédéral des finances (DFF) estime que ce rapport constitue une base
extrêmement fiable et permet ainsi au lecteur de se forger une opinion
objective en vue des prochaines réformes en matière fiscale.

En octobre 1996, le conseiller fédéral Kaspar Villiger avait chargé une
commission d'experts dirigée par le professeur Peter Locher de procéder
à une analyse critique du système actuel d'imposition des familles, des
personnes seules et des couples vivant en concubinage ainsi que
d'élaborer des propositions d'amélioration en vue d'un système plus
moderne et plus équitable. Désormais disponible, le rapport de la
commission contient une analyse approfondie du mode d'imposition actuel
basée sur des critères purement scientifiques et fiscaux, et non
politiques. Les propositions d'améliorations ont été fondées sur des
exemples chiffrés. Le DFF constate avec satisfaction que les
propositions soumises reposent sur une base scientifique tant du point
de vue de leur contenu que de celui de leurs effets sur le budget de la
Confédération. Il sera ainsi possible, pour un très large public, de se
forger une opinion objective sur une question pour laquelle il convient
de trouver de nouvelles solutions, face à l'évolution de la société. Le
DFF entend maintenant étudier le rapport à la lumière des différents
projets fiscaux en cours et discuter avec les cantons des propositions
faites par le groupe d'experts.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information

12.3.1999