Contre la violence et en faveur d'un procès Öcalan équitable

Communiqué de presse

Contre la violence et en faveur d'un procès Öcalan équitable

Le Conseil fédéral prend position sur les actions des extrémistes kurdes

Le Conseil fédéral ne voit aucune justification, qu'elle soit politique
ou autre, à la violence; il ne tolérera pas non plus d'exactions à
l'avenir. C'est la conclusion à laquelle il parvient dans sa prise de
position face à trois interventions parlementaires portant sur les
actions récentes de Kurdes en Suisse. Toutefois, il déclare dans la
réponse qu'il a fournie à l'interpellation urgente du PRD, à celle de
l'UDC et à une troisième présentée par le Conseiller aux Etats soleurois
Rolf Büttiker, avoir l'intention d'utiliser la marge de manoeuvre dont
il dispose en politique extérieure pour s'employer à améliorer le sort
de la population kurde et exiger de la Turquie que le procès intenté au
leader du PKK Öcalan soit équitable.

Compréhension pour la situation difficile des Kurdes

Le Conseil fédéral est conscient de la situation difficile que connaît
la population kurde; il est intervenu à plusieurs reprises ces dernières
années, dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, afin d'amener
la Turquie à observer les droits de l'homme dans ses relations avec les
Kurdes. En politique extérieure, il continuera de s'employer, dans le
cadre de négociations multilatérales, à une meilleure situation de la
communauté kurde. De même, il examinera avec soin le soutien qu'il
pourrait apporter, dans l'esprit de bons offices, à des initiatives
internationales lancées afin de parvenir à une solution politique de la
question kurde. De plus, les services compétents de la Confédération
rappeleront aux autorités turques, à Berne comme à Ankara, les attentes
qu'elles ont au sujet du procès intenté au leader kurde Öcalan;
celles-ci ont déjà été portées à la connaissance de la chargée
d'affaires turque en Suisse.

Pas de complaisance à l'égard de gens qui violent la loi

Cependant, il ne fait aucun doute, pour le Conseil fédéral, que les
actes de violence ne sauraient être tolérés. Ils sont injustifiables,
que l'on se place d'un point de vue politique ou autre. L'Etat de droit
ne peut perdurer que si les actes illégaux sont systématiquement
réprimés; de même, iI n'est pas question de faire preuve d'une
bienveillance mal comprise envers des gens qui ne respectent pas les
lois. La Suisse ne peut pas non plus permettre que des étrangers
déplacent, sur son territoire, les problèmes qui les opposent dans leur
pays d'origine.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a déjà décidé de mesures visant à
améliorer la protection d'installations menacées se trouvant sous la
responsabilité de la Confédération et à renforcer la protection de
l'Etat. Il importe désormais de procéder avec célérité et détermination,
mais aussi avec mesure, aux enquêtes pénales requises et de veiller à ce
que les peines prononcées soient appliquées. Le Conseil fédéral estime,
en outre, que les autorités compétentes, qu'elles soient fédérales ou
cantonales, devront mettre systématiquement en oeuvre, sur la base des
fondements juridiques existants, un train de mesures relevant du droit
des étrangers et de l'asile. Le Conseil fédéral est d'avis, comme par le
passé, qu'il n'y aurait peu de sens à interdir le PKK.

Une collaboration internationale ardue

Les actes de violences perpétrés dans toute l'Europe ont été coordonnés
par un organe directeur; le Conseil fédéral est conscient que seule une
collaboration internationale des autorités compétentes peut efficacement
contrer une telle menace. Il entend employer pleinement à cette fin les
moyens dont il dispose. Toutefois, le fait que notre pays ne soit pas
membre de l'Union européenne est une forte contrainte qui freine sa
participation au dispositif européen en matière de sécurité.

Comme les événements récents l'ont montré, les corps suisses de police
atteignent les limites de leurs possibilités lorsqu'ils se trouvent
confrontés simultanément à plusieurs missions d'importance relevant du
domaine de la sûreté. Il conviendra de se pencher sur ce point lors de
l'examen des structures de la sûreté intérieure auquel procéderont de
concert la Confédération et les cantons.

15 mars 1999

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service de presse et d'information