Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Rapport semestriel du CF: mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport semestriel du Conseil fédéral concernant les mesures tarifaires
prises pendant le 2e semestre 1998
                                                                

Suite au rapport du Conseil fédéral du 24 février 1999 sur les mesures
tarifaires, le Département fédéral de l'économie publique a publié la
clé de répartition des contingents tarifaires. Un tiré à part (n°
d'article 037571f) de 300 pages peut être obtenu auprès de l'Office
fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne (Tél. 031 / 322 39 51 ou
Fax 031 / 992 00 23).

Berne, le 12 mars 1999

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Service de presse et d'information