Taxer l'énergie pour encourager son utilisation rationnelle et promouvoir les agents renouvelables

COMMUNIQUE  DE  PRESSE

Taxer l’énergie pour encourager son utilisation rationnelle et promouvoir les agents 
renouvelables

Le Conseil fédéral soutient l’initiative parlementaire proposant d’introduire  une taxe sur les énergies 
non renouvelables par le biais d'un arrêté fédéral. Une fois les bases constitutionnelles établies, cette 
taxe pourra être utilisée pour financer la politique de l’énergie, mais aussi, de façon restrictive et à titre 
exceptionnel, pour soutenir les centrales hydrauliques qui subiront le contre-coup économique de 
l’ouverture du marché de l’électricité.
   
Dans une lettre adressée à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de 
l’énergie du Conseil des Etats, le Conseil fédéral confirme et approfondit sa  position antérieure en 
soutenant l’initiative parlementaire en faveur d’une taxe sur l’énergie dont l’affectation sera 
provisoirement réservée (arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique, ATE). L’ATE 
consolidera l’action du gouvernement dans les domaines de l’énergie et de l’environnement; c’est un 
bon contre-projet à l’initiative solaire. Il devrait entrer en vigueur rapidement.

Il importe que les conditions générales soient connues et stables sur d’assez longues périodes; c’est 
nécessaire pour les programmes promotionnels; c’est aussi dans l’intérêt des branches économiques 
touchées. Le Conseil fédéral approuve la possibilité de porter la durée de validité de l’arrêté de dix à 
quinze ans. Si les conditions se révèlent favorables et si les effets escomptés sont atteints, cette 
durée peut aussi être réduite. 

Selon le  Conseil fédéral,  les moyens disponibles provisoirement devront servir à encourager 
l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux agents renouvelables, à soutenir des projets de 
consolidation du climat à l’étranger ("joint implementation"),  enfin à conserver et rénover des 
centrales hydrauliques.

Le Conseil fédéral s’oppose certes à la compensation générale des investissements non 
amortissables consentis dans les équipements hydroélectriques. Il souhaite pourtant utiliser de 
manière restrictive une faible partie du produit de la taxe dans des cas  spécifiques. Il faudra tirer un 
premier bilan au terme de l’étape initiale de l’ouverture du marché de l’électricité, que facilitera cette 
aide transitoire ponctuelle à la source d'énergie indigène la plus importante pour notre économie, 
notre approvisionnement et notre environnement.

Pour le Conseil fédéral, les deux dispositions constitutionnelles proposées étayent aussi bien le 
nouveau régime financier assorti d’incitations économiques que l’affectation passagèrement réservée 
de la taxe sur l’énergie. En effet, le financement des assurances sociales comporte toujours des 
incertitudes. Voilà pourquoi le produit de la taxe doit pouvoir être utilisé non seulement pour réduire 
les cotisations à ces assurances, mais encore pour en éviter l’accroissement.  

Berne, le 8 mars 1999

Département fédéral de l’Environnement, 
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Information:  

Eduard Kiener, directeur, Office fédéral de l’énergie, tél. 031/322 56 01