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Communiqué de presse Le Conseil fédéral adopte le message sur l'engagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées Ce lundi, le Conseil fédéral a adopté, à l'attention des Chambres fédérales, le message et le projet de l'arrêté portant approbation de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées. Le 1er mars déjà, le Conseil fédéral décidait, à la demande du gouvernement cantonal genevois et dans l'optique d'autres requêtes cantonales éventuelles, d'accorder aux corps de police cantonale ou municipale le soutien de la troupe pour les décharger dans l'éventualité où des extrémistes kurdes venaient à commettre de nouveaux actes de violence. L'engagement, d'une durée provisoire de quatre mois au maximum, consiste à surveiller des édifices dont la protection incombe à la Confédération. Ce service d'appui qui concerne 600 militaires dans un premier temps, mais jamais plus de 2000, durera plus de trois semaines. Conformément à l'article 70 de la loi fédérale sur l'armée, l'approbation ultérieure des Chambres fédérales s'avère par conséquent nécessaire. Dans son message, le Conseil fédéral n'exclut pas la possibilité de nouveaux attentats, notamment contre des représentations diplomatiques de pays étrangers ou des installations d'organisations internationales. La planification et la conduite de l'engagement appartiennent à l'état-major de direction du chef de l'état-major général. Les formations militaires sont attribuées aux corps de la police civile et subordonnées aux commandants des divisions territoriales compétentes. Les coûts de cet engagement sont supportés par la Confédération, dès lors que la protection des bâtiments des missions diplomatiques et des organisations internationales relève de sa responsabilité. 8 mars 1999 DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Service d'information et de presse Renseignements supplémentaires: Dominique Reymond, Ministère public de la Confédération, tél.: 031/322 8169