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La DSN sous la loupe d'experts internationaux - renforcement des inspections recommandé


COMMUNIQUE  DE  PRESSE 

La DSN sous la loupe d'experts internationaux - renforcement des inspections recommandé  

Des experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, à Vienne) ont reconnu la qualité des 
prestations de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) dans les domaines 
des analyses de sécurité, des expertises techniques, de la protection contre les rayonnements ionisants 
et de la préparation aux situations d'urgence.  Mais ils lui ont aussi recommandé non seulement 
d'intensifier mais encore d'accélérer ses efforts en vue de renforcer ses activités d'inspection auprès des 
centrales nucléaires et la surveillance des transports de matières radioactives.  Ces experts 
recommandent en outre un ajustement des bases légales pour garantir l’indépendance de la DSN.
  
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a invité, 
sur requête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), une équipe 
d'experts internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, à Vienne), dite "équipe 
internationale d’évaluation de l’autorité de réglementation" (IRRT = International Regulatory Review 
Team), dont la mission était d’examiner en détail le fonctionnement de la DSN, c'est-à-dire ses méthodes 
de travail, ses responsabilités et ses compétences, ainsi que l’environnement dans lequel elle déploie ses 
activités, puis à en faire une évaluation.  Cette équipe IRRT de l’AIEA, constituée de onze experts 
provenant de huit pays, c'est-à-dire d’Argentine, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de 
Finlande, de France et du Royaume-Uni, a séjourné du 30 novembre au 11 décembre 1998 au siège de 
la DSN, à Würenlingen.  Cette équipe IRRT a remis à la Suisse à fin janvier ses conclusions 
(recommandations, suggestions et bonnes notes) sous la forme d’un rapport de près de quatre-vingt 
pages, rédigé en anglais.  La DSN publie ce rapport sur son site Internet (www.hsk.psi.ch).
 
Le contexte dans lequel la DSN assume ses tâches a fortement évolué:  vieillissement des installations 
nucléaires, diminution du potentiel collectif de compétence et d’expérience en Suisse, acceptance 
politique, ouverture des marchés sont autant de nouveaux défis.  C’est dans ce cadre mouvant que la 
DSN doit poursuivre les tâches pour lesquelles elle a été instituée, c'est-à-dire assurer avec compétence 
la haute surveillance des installations nucléaires sous l’angle de la sécurité et de la protection contre les 
rayonnements ionisants, ce qui inclut tous les aspects relatifs aux projets, à la construction et à 
l’exploitation de ces installations, puis à leur mise hors service définitive et à leur déclassement ultérieurs.  
Ces tâches de surveillance de la DSN s’étendent encore à la gestion des déchets radioactifs et aux 
transports de matières radioactives.  

Cette évolution nécessite une nouvelle pondération des activités de la DSN.  À l'origine et durant plusieurs 
années, la DSN avait porté ses efforts en priorité sur les évaluations techniques et scientifiques et sur les 
avis d'expertise relatifs à la conception et à la construction des centrales nucléaires, puis à leur 
rééquipement.  Aujourd'hui, c’est bien plus à la conduite sûre de leur exploitation que vont les priorités.  
La DSN doit s'assurer que les exploitants, qui ont la responsabilité première de la sécurité des 
installations, l'assument sans faille.  Cela est d'autant plus important que les exploitants de centrales 
nucléaires se voient confrontés à l'ouverture du marché de l'électricité, ce qui va les soumettre à une 
augmentation de la pression pour réduire les coûts:  il sera primordial que la DSN contrôle strictement 
qu’une économie sur les frais d’exploitation ne se fasse en aucun cas au détriment de la sécurité des 
centrales.  

Inspections:  à l’avenir, encore plus de formalisme 
 
Les experts IRRT s’expriment de manière critique sur la pratique actuelle des inspections de la DSN 
auprès des centrales.  Leur critique ne porte pas tellement sur le nombre des inspections (en 1998, la 
DSN en a effectué 519), mais bien plus sur la façon dont elles sont menées, relevant qu’elles devraient 
s’appuyer sur une systématique renforcée et un plus grand formalisme.  Pour l'essentiel, les inspections 
ont été jusqu’à présent réalisées lors des arrêts programmés des centrales pour les travaux de 
maintenance et de renouvellement du combustible nucléaire, en relation avec des modifications des 
installations et en réaction à des annonces d’événements de la part des centrales pour en évaluer la 
signification.  Les experts recommandent d'introduire une conception et un programme d'inspection 
systématique et exhaustif afin d’amplifier, aussi, le contrôle de la sécurité de l'exploitation.  De plus, il est 
nécessaire de fixer clairement les compétences, les droits et les devoirs des inspecteurs.  

Par ailleurs, les experts recommandent de mettre davantage l'accent sur les activités de surveillance 
dans le domaine des transports de matières radioactives.  Ils estiment aussi nécessaire que la DSN 
étende sa surveillance au transport de tous les types de matières radioactives et ne se limite plus aux 
seuls combustibles nucléaires.  Ce point sera examiné avec l'Office fédéral de la santé publique, 
compétent pour la radioprotection dans le domaine non-nucléaire.  Les experts propose en outre d’établir 
un système de classification des déchets radioactifs s’appuyant sur une base légale appropriée.  

Les experts s’expriment encore en faveur d’une plus grande indépendance de la DSN vis-à-vis des 
autorités compétentes pour l’utilisation et la promotion de l’énergie nucléaire.  Cette question sera 
examinée dans le cadre du projet de création d'une Agence nationale de sécurité (NASA), dont l’activité 
pourrait comprendre, en plus de celles de la DSN, d’autres tâches de sécurité incombant au DETEC.  Les 
recommandations de l’équipe IRRT confirme la justesse de cette intention.
  
Programme d'action en huit points 

Avant même l’accomplissement de la mission IRRT, la DSN avait commencé la réalisation de divers 
projets visant à accroître l'efficacité de son travail et à élargir l’éventail des méthodes de surveillance.  
L’un d’entre eux concerne l’introduction d’un système de gestion de la qualité des travaux de la DSN.  
Selon les experts de l'IAEA, ces efforts pertinents doivent être intensifiés et accélérés.  Pour mettre en 
oeuvre les principales recommandations issues de cette mission IRRT, la DSN a élaboré un programme 
d'action en huit points.  Il s'agit pour l’essentiel de mettre en place un système de gestion de la qualité, de 
définir une conception systématique de l’inspection, d’assurer une surveillance plus complète des 
transports de matières radioactives, ainsi que de compléter l’ensemble de directives établies par la DSN. 
 
Berne, le 25 février 1999 

Département fédéral de l’environnement, 
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse 

Information:  
	
Ulrich Sieber, porte-parole du DETEC, tél. 031 322 55 48
Serge Prêtre, Directeur de la DSN, tél. 056 310 39 42 

Annexes:
  	
Rapport de la mission IRRT (en anglais) 
Résumé du rapport (traduction en français et en allemand) 
Programme d’action de la DSN (en français et en allemand)