La DSN sous la loupe d'experts internationaux - renforcement des inspections recommandé
COMMUNIQUE DE PRESSE
La DSN sous la loupe d'experts internationaux - renforcement des inspections recommandé
Des experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, à Vienne) ont reconnu la qualité des
prestations de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) dans les domaines
des analyses de sécurité, des expertises techniques, de la protection contre les rayonnements ionisants
et de la préparation aux situations d'urgence. Mais ils lui ont aussi recommandé non seulement
d'intensifier mais encore d'accélérer ses efforts en vue de renforcer ses activités d'inspection auprès des
centrales nucléaires et la surveillance des transports de matières radioactives. Ces experts
recommandent en outre un ajustement des bases légales pour garantir l’indépendance de la DSN.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a invité,
sur requête de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), une équipe
d'experts internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA, à Vienne), dite "équipe
internationale d’évaluation de l’autorité de réglementation" (IRRT = International Regulatory Review
Team), dont la mission était d’examiner en détail le fonctionnement de la DSN, c'est-à-dire ses méthodes
de travail, ses responsabilités et ses compétences, ainsi que l’environnement dans lequel elle déploie ses
activités, puis à en faire une évaluation. Cette équipe IRRT de l’AIEA, constituée de onze experts
provenant de huit pays, c'est-à-dire d’Argentine, de Belgique, du Canada, d’Espagne, des États-Unis, de
Finlande, de France et du Royaume-Uni, a séjourné du 30 novembre au 11 décembre 1998 au siège de
la DSN, à Würenlingen. Cette équipe IRRT a remis à la Suisse à fin janvier ses conclusions
(recommandations, suggestions et bonnes notes) sous la forme d’un rapport de près de quatre-vingt
pages, rédigé en anglais. La DSN publie ce rapport sur son site Internet (www.hsk.psi.ch).
Le contexte dans lequel la DSN assume ses tâches a fortement évolué: vieillissement des installations
nucléaires, diminution du potentiel collectif de compétence et d’expérience en Suisse, acceptance
politique, ouverture des marchés sont autant de nouveaux défis. C’est dans ce cadre mouvant que la
DSN doit poursuivre les tâches pour lesquelles elle a été instituée, c'est-à-dire assurer avec compétence
la haute surveillance des installations nucléaires sous l’angle de la sécurité et de la protection contre les
rayonnements ionisants, ce qui inclut tous les aspects relatifs aux projets, à la construction et à
l’exploitation de ces installations, puis à leur mise hors service définitive et à leur déclassement ultérieurs.
Ces tâches de surveillance de la DSN s’étendent encore à la gestion des déchets radioactifs et aux
transports de matières radioactives.
Cette évolution nécessite une nouvelle pondération des activités de la DSN. À l'origine et durant plusieurs
années, la DSN avait porté ses efforts en priorité sur les évaluations techniques et scientifiques et sur les
avis d'expertise relatifs à la conception et à la construction des centrales nucléaires, puis à leur
rééquipement. Aujourd'hui, c’est bien plus à la conduite sûre de leur exploitation que vont les priorités.
La DSN doit s'assurer que les exploitants, qui ont la responsabilité première de la sécurité des
installations, l'assument sans faille. Cela est d'autant plus important que les exploitants de centrales
nucléaires se voient confrontés à l'ouverture du marché de l'électricité, ce qui va les soumettre à une
augmentation de la pression pour réduire les coûts: il sera primordial que la DSN contrôle strictement
qu’une économie sur les frais d’exploitation ne se fasse en aucun cas au détriment de la sécurité des
centrales.
Inspections: à l’avenir, encore plus de formalisme
Les experts IRRT s’expriment de manière critique sur la pratique actuelle des inspections de la DSN
auprès des centrales. Leur critique ne porte pas tellement sur le nombre des inspections (en 1998, la
DSN en a effectué 519), mais bien plus sur la façon dont elles sont menées, relevant qu’elles devraient
s’appuyer sur une systématique renforcée et un plus grand formalisme. Pour l'essentiel, les inspections
ont été jusqu’à présent réalisées lors des arrêts programmés des centrales pour les travaux de
maintenance et de renouvellement du combustible nucléaire, en relation avec des modifications des
installations et en réaction à des annonces d’événements de la part des centrales pour en évaluer la
signification. Les experts recommandent d'introduire une conception et un programme d'inspection
systématique et exhaustif afin d’amplifier, aussi, le contrôle de la sécurité de l'exploitation. De plus, il est
nécessaire de fixer clairement les compétences, les droits et les devoirs des inspecteurs.
Par ailleurs, les experts recommandent de mettre davantage l'accent sur les activités de surveillance
dans le domaine des transports de matières radioactives. Ils estiment aussi nécessaire que la DSN
étende sa surveillance au transport de tous les types de matières radioactives et ne se limite plus aux
seuls combustibles nucléaires. Ce point sera examiné avec l'Office fédéral de la santé publique,
compétent pour la radioprotection dans le domaine non-nucléaire. Les experts propose en outre d’établir
un système de classification des déchets radioactifs s’appuyant sur une base légale appropriée.
Les experts s’expriment encore en faveur d’une plus grande indépendance de la DSN vis-à-vis des
autorités compétentes pour l’utilisation et la promotion de l’énergie nucléaire. Cette question sera
examinée dans le cadre du projet de création d'une Agence nationale de sécurité (NASA), dont l’activité
pourrait comprendre, en plus de celles de la DSN, d’autres tâches de sécurité incombant au DETEC. Les
recommandations de l’équipe IRRT confirme la justesse de cette intention.
Programme d'action en huit points
Avant même l’accomplissement de la mission IRRT, la DSN avait commencé la réalisation de divers
projets visant à accroître l'efficacité de son travail et à élargir l’éventail des méthodes de surveillance.
L’un d’entre eux concerne l’introduction d’un système de gestion de la qualité des travaux de la DSN.
Selon les experts de l'IAEA, ces efforts pertinents doivent être intensifiés et accélérés. Pour mettre en
oeuvre les principales recommandations issues de cette mission IRRT, la DSN a élaboré un programme
d'action en huit points. Il s'agit pour l’essentiel de mettre en place un système de gestion de la qualité, de
définir une conception systématique de l’inspection, d’assurer une surveillance plus complète des
transports de matières radioactives, ainsi que de compléter l’ensemble de directives établies par la DSN.
Berne, le 25 février 1999
Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Information:
Ulrich Sieber, porte-parole du DETEC, tél. 031 322 55 48
Serge Prêtre, Directeur de la DSN, tél. 056 310 39 42
Annexes:
Rapport de la mission IRRT (en anglais)
Résumé du rapport (traduction en français et en allemand)
Programme d’action de la DSN (en français et en allemand)