Taxe sur l'énergie: des effets avant tout positifs

COMMUNIQUE DE PRESSE Taxe sur l’énergie: des effets avant tout positifs Une taxe sur l’énergie améliorerait certainement la situation de l’environnement. Si le produit en était utilisé pour abaisser les cotisations salariales, les effets sur la création de valeur ajoutée et sur l’emploi seraient particulièrement positifs. En revanche, une restitution par habitant profiterait davantage aux ménages. La répartition des revenus, quant à elle, ne changerait guère du fait de la taxe. Tels sont le résultat d’une étude que l’Office fédéral de l’énergie publie aujourd’hui. Plusieurs enquêtes ont déjà été consacrées à la taxation de l’énergie. L’Office fédéral de l'énergie (OFEN) en a analysé les effets économiques pour le message du Conseil fédéral sur les initiatives "solaire" et "énergie et environnement". Le groupe de travail interdépartemental sur les perspectives de financement des assurances sociales (FiSo) a étudié les moyens d'en utiliser le produit pour financer ces assurances. Enfin, l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) a étudié la réglementation en vigueur dans plusieurs pays d'Europe, afin de faire en sorte que les taxes suisses n’entravent pas le commerce extérieur du pays. Ces travaux n'ont fait qu'effleurer les effets sociaux et régionaux des taxes énergétiques, une lacune désormais comblée grâce à l'enquête récemment publiée par l'OFEN (Incidences sociales et spatiales des taxes, Infras, février 1999, 316 pages, rapport en allemand, résumé en français, à commander sous le numéro 805.599 à OFCL, 3003 Berne). Cette enquête porte sur deux scénarios principaux: le premier envisage une taxe écologique avec une augmentation des prix de 3,5 % sur les énergies fossiles et de 2 % sur l'électricité (comme le prévoit l'initiative énergie et environnement), avec une restitution des recettes aux ménages et aux entreprises. Le second prévoit une taxe d'incitation de 0,6 centimes par kilowattheure, dont le produit serait employé de la manière suivante: deux tiers seraient injectés dans le secteur de l'énergie et un tiers servirait à diminuer les cotisations salariales. Mais l'étude de l'OFEN examine aussi d'autres modes de restitution, s’inspirant de considérations sur la stabilité des résultats obtenus. Si aucun de ces scénarios ne reprend exactement les propositions développées par le Parlement et qui vont y être débattues, ils autorisent une réflexion générale, dont voici les principaux résultats en bref: - Effets sur le revenu: Les taxes énergétiques ont généralement une faible influence sur la répartition des revenus. Pour la plupart des ménages, elles ne dépassent jamais les 250 francs par année ou 0,5 % du revenu. En fait, leurs effets sur ces derniers dépendent de l’affectation du produit: un remboursement par habitant, qui favorise les bas revenus puisque le montant serait indépendant du salaire, ou une baisse des charges salariales (réduction des cotisations aux assurances sociales), qui favorise les revenus élevés. - Effets sur l'économie régionale: au niveau régional, les éventuels effets négatifs d'une taxe énergétique peuvent être largement limités par le biais de facilités accordées aux entreprises qui consomment beaucoup d'énergie. La solution qui leur est la plus favorable consiste à fixer une limite à partir de laquelle elles paient un montant réduit ou sont exonérées de la taxe. - Effets sur les régions rurales et périphériques: les taxes énergétiques directes y pèseront davantage sur les budgets des ménages, dont les dépenses pour l’énergie sont relativement plus élevées. Un remboursement par habitant constitue la meilleure compensation possible. - Effets sur l'emploi: les taxes énergétiques auront les effets économiques les plus positifs, touchant la valeur ajoutée et l'emploi notamment, si leurs recettes sont utilisées pour diminuer les charges salariales, réduisant ainsi une distorsion fiscale. De même, elles auront des effets économiques positifs - surtout si leurs taux sont bas - si une partie des recettes est injectée dans la promotion des énergies renouvelables et dans l'utilisation rationnelle de l'énergie, c'est-à-dire dans les programmes d'encouragement. Ces derniers se traduiront par des modifications structurelles qui amélioreront directement la création de valeur ajoutée. Par contre, une restitution des recettes sous forme de contribution directe par habitant aura des effets économiques (valeur ajoutée et emploi) légèrement négatifs, notamment parce qu'elle ne réduira pas la distorsion fiscale. - Effets économiques globaux: les taxes sur l'énergie auront un impact économique limité, positif ou négatif, qui n’atteint pas 0,5 % par rapport au scénario de référence (sans taxe énergétique) quel que soit le scénario et l'indicateur économique envisagé (production nationale, valeur ajoutée, exportations et importations). Cet impact sera légèrement négatif pour la production nationale, mais il sera légèrement positif sur la création de valeur dans deux des quatre scénarios principaux. - Effets sur l'environnement: les taxes énergétiques entraînent des économies d'énergie significatives dans tous les scénarios étudiés, avec à la clé des répercussions positives sur l'environnement et une réduction des coûts externes. L'étude de l'OFEN n'a toutefois pas pu prendre en compte la répartition de cette réduction sur les revenus et les régions. Berne, le 4 mars 1999 Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Informations: Pascal Previdoli, Office fédéral de l'énergie, Politique énergétique, tél. 031/322 56 05