Engagement de la troupe pour assurer la protection d'installations menacées

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral décide l'engagement de la troupe pour assurer la
protection d'installations menacées

Lundi, le Conseil fédéral a décidé d'appuyer le corps de police de
Genève et, une fois que les gouvernements cantonaux en auront fait la
demande, ceux des villes de Berne et de Zurich par un engagement de la
troupe, en prévision de nouveaux actes de violence que pourraient
commettre des extrémistes kurdes. La durée de cet engagement, qui
comprend des tâches de surveillance pour assurer la protection d'objets
relevant de la responsabilité de la Confédération, est provisoirement
limitée à quatre mois.

Le canton de Genève ainsi que les villes de Berne et de Zurich ont
demandé au Conseil fédéral l'envoi de formations de l'armée afin de
soulager les forces de police. Dans ce contexte, le Conseil fédéral
avait chargé un groupe de travail de préparer une proposition relative
au but, à la durée et aux moyens d'une intervention de la troupe pour
soutenir les corps de police.

De l'évaluation de la situation, le Conseil fédéral conclut que des
actes de violence de la part de membres et de sympathisants du "Parti de
travailleurs du Kurdistan" (PKK) et, notamment, des attaques dirigées
contre des représentations diplomatiques d'Etats étrangers et des
installations d'organisations internationales ne peuvent pour l'instant
être exclus. Il a décidé d'autoriser l'engagement de la troupe,
notamment pour des tâches de surveillance afin de soulager en premier
lieu les forces de police du canton de Genève puis, si les cantons de
Berne et de Zurich en font la demande, celles des villes de Berne et de
Zurich.

L'engagement de la troupe, décrété provisoirement pour une durée de
quatre mois en tant que service d'appui, inclura dans un premier temps
600 militaires ; ce nombre pourra être porté à 2'000 au maximum. La
planification et la direction de l'engagement incomberont à l'état-major
de conduite du chef de l'Etat-major général. Les troupes seront
intégrées aux corps de police civils et surbordonnées aux commandants
des diverses divisions territoriales concernées. Eu égard à la
responsabilité qu'elle endosse en matière de protection des missions
diplomatiques et des organisations internationales, la Confédération
supportera les coûts de l'engagement. Etant donné que cet engagement
durera plus de trois semaines, la décision du Conseil fédéral sera
soumise pour approbation au Parlement durant la session de mars des
Chambres fédérales.

De plus, le Conseil fédéral a décidé de maintenir les mesures adoptées
en 1993 dans le secteur de la protection de l'Etat à l'égard des
organisations kurdes extrémistes et violentes. En revanche, il renonce
pour l'instant à interdire les organisations politiques, dont notamment
le "parti des travailleurs du Kurdistan" (PKK).

DEPARTEMENT FEDERAL DE LA DEFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION
ET DES SPORTS

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

1er mars 1999