Programme subséquent d'Energie 2000: le DETEC cherche des partenaires privés

COMMUNIQUE DE PRESSE

Programme subséquent d’Energie 2000: le DETEC cherche des partenaires privés

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication 
(DETEC) élabore le programme subséquent d’Energie 2000. Il invite les organisations intéressées à 
s’annoncer d’ici à la fin du mois de mars 1999 pour assumer certaines tâches. Elles devront s’inspirer 
de la loi et de l’ordonnance sur l’énergie, de la loi sur le CO2 et des propositions du Parlement pour 
une taxe sur l’énergie.
 
Le 21 octobre 1998, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mettre sur pied, avec le secteur privé et 
les cantons, le programme qui prendra la relève d’Energie 2000. Essentiellement axé sur le 
développement et la consolidation des activités entreprises, il s'inspirera de la loi sur l’énergie, entrée 
en vigueur le 1er janvier 1999, de l’ordonnance correspondante et de la loi sur le CO2, actuellement 
en discussion au Parlement. Par ailleurs, une taxe sur l’énergie sera peut-être introduite dans 
quelques années, voire en 2001 déjà; elle devrait permettre de financer des programmes 
promotionnels nettement plus substantiels que jusqu’ici.

Selon le DETEC, les bases du partenariat sont les suivantes: 

- But de la collaboration: améliorer l’efficacité du programme. Par rapport à une action purement 
  étatique, l'intervention des organisations privées ou des groupes de consommateurs profitera 
  aussi bien à l’économie qu’aux finances fédérales. Ils s’engageront à prendre les mesures 
  nécessaires pour atteindre certains objectifs, dans le cadre de conventions.

- But des entretiens avec des organisations privées intéressées:  l’Office fédéral de l’énergie 
  (OFEN) a déjà eu des entretiens informels avec certaines organisations, mais  tous les 
  partenaires privés possibles sont invités à s’annoncer. Ils seront choisis selon les principes de la 
  concurrence et de la transparence. Dans cette perspective, l’OFEN veut dialoguer avec les 
  intéressés, en vue d'une information réciproque sur les champs d’action envisageables, sur la 
  forme (juridique) de la collaboration et sur l’élaboration du programme subséquent. Parallèlement, 
  il recensera tous les intéressés. 

- Formes possibles de collaboration: la participation au programme subséquent peut prendre 
  des formes très diverses. Trois types de contrats sont envisagés, sans exclure des formes mixtes:

  1. Contrat simple (art. 394 ss. CO): exécution de tâches et de prestations fixées dans un 
     mandat, p.ex. pour la mise en oeuvre de la loi, pour la commercialisation de produits, etc.; 

  2. Mandat de prestations (cf. art. 17, 18 LEne): exécution de tâches et de prestations dans la 
     mise en oeuvre de la loi, conduite de programmes et de mesures; élaboration de conventions;

  3. Convention sur la limitation de la consommation d’énergie et des rejets de CO2 (cf. art. 8, 17 
     LEne; art. 4 projet de loi sur le CO2).   
  
- Profil requis:  Dans l’optique des segments de marché considérés, les organisations privées 
  doivent avoir le profil suivant: 

  - Connaissances techniques

  - Capacité à atteindre l’ensemble du segment de marché dans tout le pays

  - Capacité de financer la conduite du projet

La documentation peut être demandée à l’Office fédéral de l’énergie, M. Martin Renggli, 3003 Berne. 
Les candidatures doivent parvenir à la même adresse d’ici au 30 mars 1999.

Berne, le 25 février 1999
 	
Département fédéral de l'Environnement, 
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse

Informations:
	
Hans Luzius Schmid, Office fédéral de l'énergie, directeur suppléant et  directeur du programme 
Energie 2000, tél. 031 322 56 02